Actualisation en droit bancaire et financier

Objectifs de la formation :

1./ Appréhender les évolutions du droit bancaire et financier de manière générale

2./ Analyser les récentes décisions de justice rendues sur la thématique étudiée

3./ Maîtriser et approfondir les principales solutions apportées pour assurer une meilleure application pratique selon le type de dossier rencontré

Outils pédagogiques : Document powerpoint – Démonstrations/exercices

Modalités d’évaluations : Quiz ou QCM

Public visé : Notaires / Tout professionnel intéressé par les évolutions du droit bancaire et financier

Programme :

La formation comprendra un rappel des récentes évolutions en droit bancaire et financier afin d’acquérir une première approche générale. Une revue de jurisprudence plus spécifique suivra et portera sur :

• Les crédits: octroi de crédits (nature juridique du prêt, cas du conjoint commun en biens, interdépendance des contrats, déchéance du terme, remboursement anticipé, prescription, etc…), taux d’intérêt (spécificités notamment du taux annuel effectif global), crédits spécifiques (crédits affectés et prêts libellés en devises étrangères), et garanties du crédit ;
• Les comptes bancaires et les moyens de paiement(paiement à distance et lutte contre la fraude liée par exemple au RIB frauduleux) ;
• Les obligations professionnelles du banquier (information, vigilance, éclairer, mise en garde et conseil).