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Actualisation en droit bancaire et financier

28avr13 h 3017 h 30Actualisation en droit bancaire et financierJournée Expert 13 h 30 - 17 h 30 INFN Clermont-Ferrand, 13 bis allée Alan Turing 63170 AubièreINFN Clermont-Ferrand

Horaires

(Vendredi) 13 h 30 - 17 h 30

Lieu

INFN Clermont-Ferrand

13 bis allée Alan Turing 63170 Aubière

Contact

INFN Clermont-Ferrand

infn.clermontferrand@notaires.fr

Détails

Objectifs de la formation :

1./ Appréhender les évolutions du droit bancaire et financier de manière générale

2./ Analyser les récentes décisions de justice rendues sur la thématique étudiée

3./ Maîtriser et approfondir les principales solutions apportées pour assurer une meilleure application pratique selon le type de dossier rencontré

Outils pédagogiques : Document powerpoint – Démonstrations/exercices

Modalités d’évaluations : Quiz ou QCM

Public visé : Notaires / Tout professionnel intéressé par les évolutions du droit bancaire et financier

Programme :

La formation comprendra un rappel des récentes évolutions en droit bancaire et financier afin d’acquérir une première approche générale. Une revue de jurisprudence plus spécifique suivra et portera sur :

  • Les crédits: octroi de crédits (nature juridique du prêt, cas du conjoint commun en biens, interdépendance des contrats, déchéance du terme, remboursement anticipé, prescription, etc…), taux d’intérêt (spécificités notamment du taux annuel effectif global), crédits spécifiques (crédits affectés et prêts libellés en devises étrangères), et garanties du crédit ;
  • Les comptes bancaires et les moyens de paiement(paiement à distance et lutte contre la fraude liée par exemple au RIB frauduleux) ;
  • Les obligations professionnelles du banquier (information, vigilance, éclairer, mise en garde et conseil).

 

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Informations pratiques

  • Inscription en ligne obligatoire 
  • Participation en présentiel (INFN Clermont-Ferrand, 13 bis All. Alan Turing, 63170 Aubière)
  • Les organisateurs se réservent le droit d’annuler la formation si le nombre de participants est inférieur à 10.
  • Tarif pour les notaires et collaborateurs : 140 euros
  • Horaires : 13h30-17h30
  • 4 heures validées au titre de la formation continue des notaires et des collaborateurs
  • Accès : Arrêts La Pardieu (Ligne C)/ Flaubert (Ligne 13)

 

Accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Contact référent handicap : referenthandicap.infn@notaires.fr

Évaluation par QCM à l’issue de la formation

Les informations personnelles recueillies sont nécessaires pour votre inscription. Conformément au règlement général de protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) du 27 avril 2016 modifié le 23 mai 2018 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’INFN s’engage à protéger l’ensemble des données personnelles collectées et utilisées lors de ses traitements. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. La notice RGPD est disponible sur le site web www.infn.fr.

Intervenants

  • Anthony MAYMONT

    Anthony MAYMONT

    Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand

    Anthony MAYMONT, Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand, Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université Clermont Auvergne

    Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand

Inscription

 

Attestation de présence

Merci de répondre au questionnaire envoyé à la suite de votre formation. Vous recevrez ensuite votre certificat de réalisation.

 

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