Actualisation en droit bancaire et financier

INFN Clermont-Ferrand

clermontferrand@infn-notaires.fr

PUBLICS : Notaires et Clercs de notaires / Tout professionnel intéressé par les évolutions du droit bancaire et financier

OBJECTIFS PÉDAGODIQUES :

1./ Appréhender les évolutions du droit bancaire et financier sur l’année écoulée

2./ Analyser les récentes décisions de justice rendues sur la thématique étudiée

3./ Maîtriser et approfondir les principales solutions apportées pour assurer une meilleure application pratique selon le type de dossier rencontré

PRÉREQUIS : Connaissances éventuelles en droit commercial et droit du crédit

HORAIRES : 9h00-13h00

TARIF PLEIN: 140 €
TARIF REDUIT (étudiants) : 70€

MÉTHODES PÉDAGODIQUES : Questionnement/débat, démonstrations/exercices

MOYENS ET SUPPORTS PÉDAGOGIQUES : PowerPoint ou PDF, Revue de Jurisprudence

MODALITÉS D’ÉVALUATION : Quiz ou QCM

PROGRAMME OU PLAN

La formation débutera par un rappel des récentes évolutions en droit bancaire et financier survenues durant l’année écoulée. L’objectif est effectivement de permettre aux participants d’acquérir une première approche générale. Une revue de jurisprudence plus spécifique suivra et portera sur :

• Les crédits: octroi de crédits (conditions d’octroi de crédits, qualité de professionnel d’une société civile immobilière (SCI), consultation du fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), assurance emprunteur, interdépendance des contrats de vente et de prêt, déchéance du terme, prescription, etc…), taux d’intérêt (spécificités notamment du taux annuel effectif global, déchéance du droit aux intérêts), crédits spécifiques (crédits affectés, prêts in fine), et garanties du crédit ;
• Les comptes et moyens de paiement(paiements non autorisés, dispositif d’authentification forte, régime de responsabilité) ;
• Les obligations professionnelles du banquier (information, vigilance, éclairer, mise en garde, secret bancaire) ;
• Quelques actualités en droit financier (spécificités de l’exercice de l’activité de conseil en investissements financiers).

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