Skip to content

Actualité plus-Value immobilière et TVA immobilière

19mar9 h 0017 h 00Actualité plus-Value immobilière et TVA immobilière9 h 00 - 17 h 00(GMT+01:00) INFN Poitiers, Futuropolis 3, Av. Thomas Edison, 86360 Chasseneuil-du-Poitou OrganisateurINFN PoitiersThèmeDroit immobilier

Horaires

(Mardi) 9 h 00 - 17 h 00(GMT+01:00)

Lieu

INFN Poitiers

Futuropolis 3, Av. Thomas Edison, 86360 Chasseneuil-du-Poitou

Contact

INFN Poitiers

Poitiers@infn-notaires.fr

Détails

Objectifs pédagogiques :Être informé de l’actualité- être en mesure de donner le bon conseil au vendeur

Méthode pédagogique : 

Exposés des principes. Présentation des dernières jurisprudences. Exemples et cas pratiques

Prérequis :Connaitre les principes applicables en matière de plus-values immobilières et en matière de TVA

Public visé : Notaires, Collaborateurs de notaires

Programme :

Programme sera adapté en fonction de l’actualité

1ère demi-journée – plus-value immobilière

  1. Rappel du champ d’application
  2. Les exonérations applicables
  3. Le calcul
  4. Cas du partage et du démembrement de propriété
  5. Cession d’un immeuble par une SCI

2e demi-journée – TVA immobilière

  1. Dernières jurisprudences sur la qualité d’assujetti7
  2. Cession de TAB : marge ou prix, où en est-on ?
  3. Vente d’un immeuble bâti : régularisation et dispense de TVA

Afficher plus

Informations pratiques

  • Tarif : 210€
  • Horaires : 9h00-17h00

Intervenants

  • Juliette Molinier

    Juliette Molinier

    Avocat au barreau de Bordeaux, ancienne consultante Cridon

    Avocat au barreau de Bordeaux, ancienne consultante Cridon