- Formation
Formations aux métiers du notariat
Formation continue
Validation des acquis d'expérience (VAE)
Téléprocédures
Les journées de formation continue des notaires et des collaborateurs
Replays des journées de formation continue
Accéder aux rediffusions des différentes journées de formation continue dans le catalogue de replays de l’INFN
- Sites d’enseignement
Un maillage national composé de 16 sites
- Actualités
Les dernières actualités
Concours vidéos
- L’INFN
- CFA INFN
Actualité en droit des successions
Horaires
(Mardi) 9 h 00 - 12 h 00
Lieu
Visioconférence
Détails
Objectifs pédagogiques : Présenter d’importantes décisions récentes de la Cour de cassation en droit des successions Méthode pédagogique : Animation ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur. Pédagogie basée sur des
Détails
Objectifs pédagogiques : Présenter d’importantes décisions récentes de la Cour de cassation en droit des successions
Méthode pédagogique : Animation ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur. Pédagogie basée sur des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles participant à illustrer la théorie Fourniture d’un support avec toutes les références et les éléments principaux des décisions citées
Prérequis : Connaissances de bases en droit des successions
Intervenants : Mme Elsa BERRY, Maître de conférence HDR à la Faculté de droit de Poitiers
Public visé : Notaires, Collaborateurs de notaires
Programme :
- Le calcul de l’indemnité de réduction due par le légataire universel aux héritiers réservataires
- L’imputation des libéralités consenties au conjoint sur sa vocation légale
- L’imputation en assiette des libéralités démembrées
- Le rôle des quotités disponibles spéciales dans les donations universelles entre époux
Afficher plus
Informations pratiques
- Tarif : 100€
- Horaires : 9h00-12h00
- Formation uniquement en visio-conférence
Intervenants
-
Elsa Berry
Elsa Berry
Maître de conférences HDR à la Faculté de droit de Poitiers
Maître de conférences HDR à la Faculté de droit de Poitiers
Les prochaines Journées de l’INFN
Mois en coursType de Journée
Tous
Conférence Droits d'ici et d'ailleurs
Conférence le notaire et ses partenaires
Conférence le notaires et ses partenaires
Événements
Événements internes
Formation continue
Journée Actualités
Journée Citoyenne
Journée Expert
Journée Internationale
Journée Junior
Journée Profession
JPO
Les Entretiens Juridiques
Thème
Tous
Droit d’ici et d’ailleurs
Droit de la famille
Droit des personnes
Droit fiscal
Droit immobilier
Droit international privé
Droit notarial
Droit rural
Entreprise
Formalités
Protection
Stratégie de l'office
INFN
Tous
Aix-en-Provence
Bordeaux
Clermont-Ferrand
Dijon
INFN national
Lille
Lyon
Nancy
Nantes
Paris
Poitiers
Rennes
Rouen
Strasbourg
Toulouse
Diplôme Universitaire
Tous
Agriculture et droit de l'environnement
Droit de l'agroalimentaire et du marché agricole
Droit de l'espace rural
Droit de la vigne et du vin
Fiscalité agricole
Statut de l'entreprise agricole
Toutes les journées de formation continue
Mois en coursseptembre, 2023
Type de Journée
Tous
Conférence Droits d'ici et d'ailleurs
Conférence le notaire et ses partenaires
Conférence le notaires et ses partenaires
Événements
Événements internes
Formation continue
Journée Actualités
Journée Citoyenne
Journée Expert
Journée Internationale
Journée Junior
Journée Profession
JPO
Les Entretiens Juridiques
Thème
Tous
Droit d’ici et d’ailleurs
Droit de la famille
Droit des personnes
Droit fiscal
Droit immobilier
Droit international privé
Droit notarial
Droit rural
Entreprise
Formalités
Protection
Stratégie de l'office
INFN
Tous
Aix-en-Provence
Bordeaux
Clermont-Ferrand
Dijon
INFN national
Lille
Lyon
Nancy
Nantes
Paris
Poitiers
Rennes
Rouen
Strasbourg
Toulouse
Diplôme Universitaire
Tous
Agriculture et droit de l'environnement
Droit de l'agroalimentaire et du marché agricole
Droit de l'espace rural
Droit de la vigne et du vin
Fiscalité agricole
Statut de l'entreprise agricole
-
Sur l’ensemble des formations continues organisées ces 6 derniers mois par l’INFN, 89,3% des personnes interrogées estiment leur satisfaction entre 8 et 10 sur une échelle de 1 à 10.