Actualité en droit des successions

Objectifs pédagogiques : Présenter d’importantes décisions récentes de la Cour de cassation en droit des successions

Méthode pédagogique : Animation ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur. Pédagogie basée sur des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles participant à illustrer la théorie Fourniture d’un support avec toutes les références et les éléments principaux des décisions citées

Prérequis : Connaissances de bases en droit des successions

Intervenants : Mme Elsa BERRY, Maître de conférence HDR à la Faculté de droit de Poitiers

Public visé : Notaires, Collaborateurs de notaires

Programme :

1. Le calcul de l’indemnité de réduction due par le légataire universel aux héritiers réservataires
2. L’imputation des libéralités consenties au conjoint sur sa vocation légale
3. L’imputation en assiette des libéralités démembrées
4. Le rôle des quotités disponibles spéciales dans les donations universelles entre époux