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Actualité en droit des successions
Horaires
15 novembre 2022 9 h 00 - 12 h 00
Lieu
Visioconférence
Détails
Objectifs pédagogiques : Présenter d’importantes décisions récentes de la Cour de cassation en droit des successions Méthode pédagogique : Animation ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur. Pédagogie basée sur des
Détails
Objectifs pédagogiques : Présenter d’importantes décisions récentes de la Cour de cassation en droit des successions
Méthode pédagogique : Animation ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur. Pédagogie basée sur des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles participant à illustrer la théorie Fourniture d’un support avec toutes les références et les éléments principaux des décisions citées
Prérequis : Connaissances de bases en droit des successions
Intervenants : Mme Elsa BERRY, Maître de conférence HDR à la Faculté de droit de Poitiers
Public visé : Notaires, Collaborateurs de notaires
Programme :
- Le calcul de l’indemnité de réduction due par le légataire universel aux héritiers réservataires
- L’imputation des libéralités consenties au conjoint sur sa vocation légale
- L’imputation en assiette des libéralités démembrées
- Le rôle des quotités disponibles spéciales dans les donations universelles entre époux
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Informations pratiques
- Tarif : 100€
- Horaires : 9h00-12h00
- Formation uniquement en visio-conférence
Intervenants
-
Elsa Berry
Elsa Berry
Maître de conférences HDR à la Faculté de droit de Poitiers
Maître de conférences HDR à la Faculté de droit de Poitiers