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Actualités du droit rural

avril, 2022

28avr9 h 0012 h 00Actualités du droit rural9 h 00 - 12 h 00 VisioconférenceThème:Droit ruralINFN :Poitiers

Horaires

(Jeudi) 9 h 00 - 12 h 00

Lieu

Visioconférence

Contact

Pour toutes informations sur le programme et inscription, contacter le service formation continue de l’INFN site de Poitiers.

Mail : fc.infn.poitiers@notaires.fr
Tel : +33 5 49 49 42 55

Conditions d'annulation

Pour toutes informations sur le programme et inscription, contacter le service formation continue de l’INFN site de Poitiers.

Mail : fc.infn.poitiers@notaires.fr
Tel : 33 5 49 49 42 55

Détails

Objectifs pédagogiques : Tenir informés notaires et collaborateurs des dernières actualités, tant législatives que jurisprudentielles, en matière de droit rural (Baux ruraux, SAFER …).

Méthode pédagogique : Présentation des évolutions récentes, en proposant des solutions pour la rédaction des actes et/ou les conseils à délivrer.

Prérequis : connaissances de base en droit rural

Public visé : les notaires et collaborateurs

Support pédagogique : un support de cours, revue de jurisprudence et textes

Programme : Actualité législative et jurisprudentielle en matière de SAFER, de cession de parts sociales (Loi Sempastous en cours d’adoption…) Actualité jurisprudentielle « baux ruraux » (surtout preneur en place, et qualification du bail rural)

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Informations pratiques

 

Intervenant : Denis ROCHARD, Directeur du DSN, Faculté de droit, Université de Poitiers

Lieu : visioconférence

Horaires : 9 h – 12h

Durée : 3 heures

Coût : 90 € (non soumis à la TVA)

 

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