Conditions et conséquences du recours au généalogiste par le notaire

INFN Clermont-Ferrand

clermontferrand@infn-notaires.fr

PUBLICS : Notaires et Collaborateurs

OBJECTIFS PÉDAGODIQUES :

Préciser le contexte dans lequel le notaire peut faire appel au généalogiste et les conséquences de ce choix, tant vis-à-vis du notaire que de la succession.

Pour compléter cette formation, nous vous conseillons de participer aux Modules n° 2 et n°3 « Surmonter l’incertitude d’une dévolution ou l’absence d’acceptants dans le règlement successoral ». Cette formation se fera en 2 temps, le 11 juin 2024 et le 02 juillet 2024 en visioconférence.

PRÉREQUIS : Aucun

HORAIRES : 9h-10h30

TARIF : 52,50 €

MÉTHODES PÉDAGODIQUES : Exposé, démonstrations/exercices,

MOYENS ET SUPPORTS PÉDAGOGIQUES : PowerPoint ou PDF

MODALITÉS D’ÉVALUATION : Quiz ou QCM

PROGRAMME OU PLAN

Introduction
I. Les conditions du recours au généalogiste
A. Les conditions de fond
B. Les conditions de forme
II. Les conséquences du recours au généalogiste
A. Le transfert de responsabilité
B. L’impact financier

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