avril, 2022

14avr9 h 0012 h 00Événement virtuelDonations entre époux et réduction en valeur9 h 00 - 12 h 00 VisioconférenceThème:Droit de la familleINFN :Poitiers

Horaires

(Jeudi) 9 h 00 - 12 h 00

Lieu

Visioconférence

Contact

Pour toutes informations sur le programme et inscription, contacter le service formation continue de l’INFN site de Poitiers.

Mail : fc.infn.poitiers@notaires.fr
Tel : +33 5 49 49 42 55

Détails

Objectifs pédagogiques : étude des difficultés posées par la réduction en valeur des donations entre époux.

Méthode pédagogique : Animation ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur. Pédagogie basée sur des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles participant à illustrer la théorie. Fourniture d’un support avec toutes les références.

Prérequis : connaissances de base en droit des successions et des libéralités

Public visé : les notaires et collaborateurs

Support pédagogique : un support de cours, revue de jurisprudence et textes

Programme :

  • la généralisation de la réduction en valeur des libéralités
  • les conséquences attachées aux différentes formulations des donations entre époux
  • le traitement liquidatif des donations entre époux
  • l’anticipation des difficultés lors de la rédaction des donations

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Informations pratiques

 

Intervenants : Elsa BERRY, codirectrice du M2 droit notarial, Faculté de droit à l’Université de Poitiers et Dominique FAVREAU, notaire

Lieu : visioconférence

Horaires : 9 h – 12h

Durée : 3 heures

Coût : 90 € (non soumis à la TVA)

 

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