Le droit de l’immeuble et le devoir de conseil du notaire

Objectifs de la formation :

Fil d’Ariane : maîtriser les risques inhérents au droit de l’immeuble et la responsabilité susceptible d’être engagée pour insuffisance du conseil délivré lors des actes immobiliers : période précontractuelle, contraintes environnementales et de voisinage, diagnostics et vices affectant l’immeuble, rénovation de biens immobiliers, investissements défiscalisants…

Pré-requis : Pratique des actes courants de l’immobilier

Public visé : Notaires et collaborateurs de notaire

Méthodes pédagogiques : La formation est axée autour de rappels théoriques et pratiques en matière de responsabilité et de devoir de conseil, en partant de situations concrètes, d’une analyse de la jurisprudence récente et de la discussion de clauses d’imputation des risques.

• Exposé
• Questionnement / débat

Moyens et supports pédagogiques :

• Document powerpoint/PDF
• Revue de jurisprudence

Modalités d’évaluation :

• Quiz ou QCM

Programme de 9h à 12h et de 14h à 17h :

Introduction
Règles générales applicables au devoir de conseil notarié (différence faute technique, contenu, preuve, préjudice réparable et lien de causalité)

1. La phase précontractuelle
   • Devoir de conseil pour la gestion des risques dans les avant-contrats (information précontractuelle, sécurisation des promesses…)
2. L’immeuble dans sa construction/aménagement/rénovation
   • Aspects civils (devoir de conseil ou devoir d’investigation du notaire ? Opportunité économique de l’acte ? Usage et limites des nouvelles technologies numériques )
   • Aspects fiscaux (conseil et investissements défiscalisants…)
3. L’immeuble dans sa consistance
   • Logement décent
   • Vices cachés de l’immeuble
   • Diagnostics techniques
4. L’immeuble dans son environnement
   • Conseil et vente de terrains pollués (ICPE, clauses de transferts de risques)
   • Conseil et exposition de l’immeuble aux risques naturels et technologiques
5. L’immeuble dans son voisinage
   • Typologie des troubles de voisinage (troubles classiques entre particuliers et nouveaux troubles, tels les champs d’éoliennes)
   • Gestion des risques liés aux troubles de voisinage (clauses d’information sur les risques…)