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Droit professionnel notarial

30juin9 h 0017 h 00Droit professionnel notarialJournée Expert 9 h 00 - 17 h 00 INFN Montpellier, 565 Av. des Apothicaires, 34090 Montpellier

Horaires

jeudi 30 juin 2022 9h00 - 17h00

Lieu

INFN Montpellier

565 Av. des Apothicaires, 34090 Montpellier

Détails

Objectifs de la formation :

  • Connaitre les différents types de société d’exercice professionnel. Maîtriser les intérêts et les contraintes de diverses formes sociales. Faire le choix d’une structure adaptée à la pratique de l’étude.
  • Connaitre les principales évolutions en matière de discipline et de déontologie

Outils pédagogiques : Document powerpoint/PDF – Cas pratiques

Pré-requis : Maîtriser les bases du droit des sociétés et les principes fondateurs de la déontologie du notaire

Public visé : Notaires et collaborateurs de notaire

Programme :

  • Matinée : Les structures d’exercice professionnel des notaires : SCP, SEL , SPFPL, Société pluriprofessionnelle d’exercice
  • Après -midi : Actualité en matière de déontologie notariale : respecter les nouvelles règles et obligations

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