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juin, 2022

30juin9 h 0017 h 00Droit professionnel notarialJournée Expert 9 h 00 - 17 h 00 INFN Montpellier, Parc Euromédecine, 565 avenue des Apothicaires - 34196 Montpellier CEDEX 5

Horaires

(Jeudi) 9 h 00 - 17 h 00

Lieu

INFN Montpellier

Parc Euromédecine, 565 avenue des Apothicaires - 34196 Montpellier CEDEX 5

Détails

Objectifs de la formation :

  • Connaitre les différents types de société d’exercice professionnel. Maîtriser les intérêts et les contraintes de diverses formes sociales. Faire le choix d’une structure adaptée à la pratique de l’étude.
  • Connaitre les principales évolutions en matière de discipline et de déontologie

Outils pédagogiques : Document powerpoint/PDF – Cas pratiques

Pré-requis : Maîtriser les bases du droit des sociétés et les principes fondateurs de la déontologie du notaire

Public visé : Notaires et collaborateurs de notaire

Programme :

  • Matinée : Les structures d’exercice professionnel des notaires : SCP, SEL , SPFPL, Société pluriprofessionnelle d’exercice
  • Après -midi : Actualité en matière de déontologie notariale : respecter les nouvelles règles et obligations

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