Droit professionnel notarial

Objectifs de la formation :

• Connaitre les différents types de société d’exercice professionnel. Maîtriser les intérêts et les contraintes de diverses formes sociales. Faire le choix d’une structure adaptée à la pratique de l’étude.
• Connaitre les principales évolutions en matière de discipline et de déontologie

Outils pédagogiques : Document powerpoint/PDF – Cas pratiques

Pré-requis : Maîtriser les bases du droit des sociétés et les principes fondateurs de la déontologie du notaire

Public visé : Notaires et collaborateurs de notaire

Programme :

• Matinée : Les structures d’exercice professionnel des notaires : SCP, SEL , SPFPL, Société pluriprofessionnelle d’exercice
• Après -midi : Actualité en matière de déontologie notariale : respecter les nouvelles règles et obligations