juin, 2022

30juin9 h 0017 h 00Droit professionnel notarialJournée Expert 9 h 00 - 17 h 00 INFN Montpellier, Parc Euromédecine, 565 avenue des Apothicaires - 34196 Montpellier CEDEX 5

Horaires

(Jeudi) 9 h 00 - 17 h 00

Lieu

INFN Montpellier

Parc Euromédecine, 565 avenue des Apothicaires - 34196 Montpellier CEDEX 5

Contact

INFN Montpellier

infn.montpellier@notaires.fr
04 67 54 16 38

Détails

Objectifs de la formation :

  • Connaitre les différents types de société d’exercice professionnel. Maîtriser les intérêts et les contraintes de diverses formes sociales. Faire le choix d’une structure adaptée à la pratique de l’étude.
  • Connaitre les principales évolutions en matière de discipline et de déontologie

Outils pédagogiques : Document powerpoint/PDF – Cas pratiques

Pré-requis : Maîtriser les bases du droit des sociétés et les principes fondateurs de la déontologie du notaire

Public visé : Notaires et collaborateurs de notaire

Programme :

  • Matinée : Les structures d’exercice professionnel des notaires : SCP, SEL , SPFPL, Société pluriprofessionnelle d’exercice
  • Après -midi : Actualité en matière de déontologie notariale : respecter les nouvelles règles et obligations

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Informations pratiques

  • Inscription en ligne obligatoire 
  • Participation uniquement en présentiel (INFN Montpellier Parc Euromédecine, 565 avenue des Apothicaires 34196 Montpellier)
  • Tarif pour les notaires et collaborateurs : 330 euros avec cocktail déjeunatoire
  • 7 heures validées au titre de la formation continue des notaires et des collaborateurs
  • Accès : Arrêts Val d’Aurelle (Bus 6)/ Apothicaires (Bus 24)

 

Accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Contact référent handicap : referenthandicap.infn@notaires.fr

Évaluation par QCM à l’issue de la formation

Les informations personnelles recueillies sont nécessaires pour votre inscription. Conformément au règlement général de protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) du 27 avril 2016 modifié le 23 mai 2018 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’INFN s’engage à protéger l’ensemble des données personnelles collectées et utilisées lors de ses traitements. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. La notice RGPD est disponible sur le site web www.infn.fr.

Intervenants

  • Bastien Brignon

    Bastien Brignon

    Maitre de conférences à l’université d’Aix Marseille

    Maitre de conférences à l’université d’Aix Marseille, spécialisé en droit des sociétés, Formateur INFN

    Maitre de conférences à l’université d’Aix Marseille

  • Valerie Bastide

    Valerie Bastide

    Diplômée notaire, Formatrice INFN

    Diplômée notaire, Formatrice INFN

Inscription

 

Attestation de présence
Merci de répondre au questionnaire envoyé à la suite de votre formation. Vous recevrez ensuite votre certificat de réalisation, il correspond au temps de connexion relevé.

 

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