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Droit professionnel notarial

06juin9 h 0017 h 00Événement virtuel et en présentielDroit professionnel notarialJournée Expert 9 h 00 - 17 h 00(GMT+02:00) INFN Montpellier, Parc Euromédecine, 565 avenue des Apothicaires - 34196 Montpellier CEDEX 5 OrganisateurINFN Montpellier

Horaires

(Jeudi) 9 h 00 - 17 h 00(GMT+02:00)

Lieu

INFN Montpellier

Parc Euromédecine, 565 avenue des Apothicaires - 34196 Montpellier CEDEX 5

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Détails

Objectifs de la formation :

  • Connaitre les différents types de société d’exercice professionnel. Maîtriser les intérêts et les contraintes de diverses formes sociales. Faire le choix d’une structure adaptée à la pratique de l’étude.
  • Connaitre les principales évolutions en matière de discipline et de déontologie

Outils pédagogiques : Document powerpoint/PDF – Cas pratiques

Pré-requis : Maîtriser les bases du droit des sociétés et les principes fondateurs de la déontologie du notaire

Public visé : Notaires et collaborateurs de notaire

Programme :

  • Matinée : Les structures d’exercice professionnel des notaires : SCP, SEL , SPFPL, Société pluriprofessionnelle d’exercice
  • Après -midi : Actualité en matière de déontologie notariale : respecter les nouvelles règles et obligations

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Informations pratiques

  • Inscription en ligne obligatoire 
  • Participation à distance et en présentiel (INFN Montpellier Parc Euromédecine, 565 avenue des Apothicaires 34196 Montpellier)
  • Tarif pour les notaires et collaborateurs : 300 euros + 30 euros si participation au cocktail 
  • Horaires : 9h-17h00
  • 7 heures validées au titre de la formation continue des notaires nouvellement nommés
  • Accès : Arrêts Val d’Aurelle (Bus 6)/ Apothicaires (Bus 24)

Accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Contact référent handicap : referenthandicap@infn-notaires.fr

Évaluation par QCM à l’issue de la formation

Intervenants

  • Bastien Brignon

    Bastien Brignon

    Maitre de conférences à l’université d’Aix Marseille

    spécialisé en droit des sociétés, Formateur INFN

    Maitre de conférences à l’université d’Aix Marseille

  • Valérie Bastide

    Valérie Bastide

    Diplômée Notaire, formatrice INFN

    Diplômée Notaire, formatrice INFN

Inscription

Veuillez noter qu’une inscription vaut pour une seule personne. 

 

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