- Formation
Formations aux métiers du notariat
Formation continue
Validation des acquis d'expérience (VAE)
Téléprocédures
Les journées de formation continue des notaires et des collaborateurs
Replays des journées de formation continue
Accéder aux rediffusions des différentes journées de formation continue dans le catalogue de replays de l’INFN
- Sites d’enseignement
Un maillage national composé de 16 sites
- Actualités
Les dernières actualités
Concours vidéos
- L’INFN
- CFA INFN
Droit professionnel notarial
Horaires
6 juin 2024 9 h 00 - 17 h 00
Lieu
INFN Montpellier
Parc Euromédecine, 565 avenue des Apothicaires - 34196 Montpellier CEDEX 5
Détails
Objectifs de la formation : Connaitre les différents types de société d’exercice professionnel. Maîtriser les intérêts et les contraintes de diverses formes sociales. Faire le choix d’une
Détails
Objectifs de la formation :
- Connaitre les différents types de société d’exercice professionnel. Maîtriser les intérêts et les contraintes de diverses formes sociales. Faire le choix d’une structure adaptée à la pratique de l’étude.
- Connaitre les principales évolutions en matière de discipline et de déontologie
Outils pédagogiques : Document powerpoint/PDF – Cas pratiques
Pré-requis : Maîtriser les bases du droit des sociétés et les principes fondateurs de la déontologie du notaire
Public visé : Notaires et collaborateurs de notaire
Programme :
- Matinée : Les structures d’exercice professionnel des notaires : SCP, SEL , SPFPL, Société pluriprofessionnelle d’exercice
- Après -midi : Actualité en matière de déontologie notariale : respecter les nouvelles règles et obligations
Afficher plus
Informations pratiques
- Inscription en ligne obligatoire
- Participation à distance et en présentiel (INFN Montpellier Parc Euromédecine, 565 avenue des Apothicaires 34196 Montpellier)
- Tarif pour les notaires et collaborateurs : 300 euros + 30 euros si participation au cocktail
- Horaires : 9h-17h00
- 7 heures validées au titre de la formation continue des notaires nouvellement nommés
- Accès : Arrêts Val d’Aurelle (Bus 6)/ Apothicaires (Bus 24)
Accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Contact référent handicap : referenthandicap@infn-notaires.fr
Évaluation par QCM à l’issue de la formation
Intervenants
-
Bastien Brignon
Bastien Brignon
Maitre de conférences à l’université d’Aix Marseille
spécialisé en droit des sociétés, Formateur INFN
Maitre de conférences à l’université d’Aix Marseille
-
Valérie Bastide
Valérie Bastide
Diplômée Notaire, formatrice INFN
Diplômée Notaire, formatrice INFN
Inscription
Les prochaines Journées de l’INFN
Mois en cours