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Droit de l’urbanisme : et si on se posait quelques questions ?

mars, 2022

17mar9 h 0017 h 00Droit de l’urbanisme : et si on se posait quelques questions ?9 h 00 - 17 h 00 INFN Poitiers, Téléport 4, avenue Thomas Edison - 86960 Futuroscope-ChasseneuilThème:Droit immobilierINFN :Poitiers

Horaires

(Jeudi) 9 h 00 - 17 h 00

Lieu

INFN Poitiers

Téléport 4, avenue Thomas Edison - 86960 Futuroscope-Chasseneuil

Contact

Pour toutes informations sur le programme et inscription, contacter le service formation continue de l’INFN site de Poitiers.

Mail : fc.infn.poitiers@notaires.fr
Tel : +33 5 49 49 42 55

Conditions d'annulation

Pour toutes informations sur le programme et inscription, contacter le service formation continue de l’INFN site de Poitiers.

Mail : fc.infn.poitiers@notaires.fr
Tel : 33 5 49 49 42 55

Détails

Objectifs pédagogiques : À la fin de la formation, le participant pourra :

  • Appréhender des situations pratiques et récurrentes
  • Identifier différentes notions du droit de l’urbanisme
  • Savoir obtenir la bonne autorisation d’urbanisme
  • Donner le meilleur conseil aux parties

Méthode pédagogique : Animation ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur. Pédagogie basée sur des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles participant à illustrer la théorie.

Prérequis : connaissances en droit de l’urbanisme

Public visé : les notaires et collaborateurs

Support pédagogique : un support de cours, revue de jurisprudence et textes

Programme :

  • Un CU pré-opérationnel est-il obligatoire avant toute vente de TAB ?
  • Peut-on transférer une DP ?
  • N’existe-t-il plus aucun risque à vendre un immeuble en toute ou partie illégal passé dix ans ?

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Informations pratiques

 

Intervenant :Nathalie BERNARD, Juriste consultante spécialisée en droit immobilier

Lieu : INFN – Site de Poitiers Téléport 4 – Avenue Thomas Edison – 86960 FUTUROSCOPE-CHASSENEUIL

Horaires : 9 h – 17h

Durée : 6 heures

Coût : 210 € (non soumis à la TVA)

 

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