juin, 2022
Horaires
(Jeudi) 9 h 00 - 17 h 00
Lieu
INFN Poitiers
Téléport 4, avenue Thomas Edison - 86960 Futuroscope-Chasseneuil
Contact
Pour toutes informations sur le programme et inscription, contacter le service formation continue de l’INFN site de Poitiers.
Mail : fc.infn.poitiers@notaires.fr
Tel : +33 5 49 49 42 55
Détails
Objectifs pédagogiques : sensibiliser notaires et collaborateurs à la fiscalité particulière en matière de bois et forêts, ainsi qu’aux aspects juridiques (en particulier les différents droits de préférence et/ou de
Détails
Objectifs pédagogiques : sensibiliser notaires et collaborateurs à la fiscalité particulière en matière de bois et forêts, ainsi qu’aux aspects juridiques (en particulier les différents droits de préférence et/ou de préemption)
Méthode pédagogique : utilisation d’un powerpoint synthétique remis aux participants, illustrations pratiques et jurisprudentielles, conseils rédactionnels.
Prérequis : connaissance minimale en droit rural
Public visé : les notaires et collaborateurs
Support pédagogique : un support de cours, revue de jurisprudence et textes
Programme :
- La fiscalité de la forêt
- Les principales spécificités juridiques de la forêt
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Informations pratiques
Intervenants : Denis ROCHARD, Directeur du DSN, Faculté de droit, Université de Poitiers et Me Christophe GOURGUES, notaire à Saint-Pierre-du-Mont (40) et président du GIE RURANOT
Lieu : INFN – Site de Poitiers Téléport 4 – Avenue Thomas Edison – 86960 FUTUROSCOPE-CHASSENEUIL
Horaires : 9 h – 17h
Durée : 6 heures
Coût : 210 € (non soumis à la TVA)
