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La forêt : fiscalité et spécificités juridiques

02juin9 h 0017 h 00La forêt : fiscalité et spécificités juridiques9 h 00 - 17 h 00(GMT+02:00) INFN Poitiers, Futuropolis 3, Av. Thomas Edison, 86360 Chasseneuil-du-Poitou OrganisateurINFN PoitiersThèmeDroit rural

Horaires

(Jeudi) 9 h 00 - 17 h 00(GMT+02:00)

Lieu

INFN Poitiers

Futuropolis 3, Av. Thomas Edison, 86360 Chasseneuil-du-Poitou

Détails

Objectifs pédagogiques : sensibiliser notaires et collaborateurs à la fiscalité particulière en matière de bois et forêts, ainsi qu’aux aspects juridiques (en particulier les différents droits de préférence et/ou de préemption)

Méthode pédagogique : utilisation d’un powerpoint synthétique remis aux participants, illustrations pratiques et jurisprudentielles, conseils rédactionnels.

Prérequis : connaissance minimale en droit rural

Public visé : les notaires et collaborateurs

Support pédagogique : un support de cours, revue de jurisprudence et textes

Programme :

  • La fiscalité de la forêt
  • Les principales spécificités juridiques de la forêt

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Informations pratiques

 

Intervenants : Denis ROCHARD, Directeur du DSN, Faculté de droit, Université de Poitiers et Me Christophe GOURGUES, notaire à Saint-Pierre-du-Mont (40) et président du GIE RURANOT

Lieu : INFN – Site de Poitiers Téléport 4 – Avenue Thomas Edison – 86960 FUTUROSCOPE-CHASSENEUIL

Horaires : 9 h – 17h

Durée : 6 heures

Coût : 210 € (non soumis à la TVA)