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La forêt : fiscalité et spécificités juridiques

juin, 2022

02juin9 h 0017 h 00La forêt : fiscalité et spécificités juridiques9 h 00 - 17 h 00 INFN Poitiers, Téléport 4, avenue Thomas Edison - 86960 Futuroscope-ChasseneuilThème:Droit ruralINFN :Poitiers

Horaires

(Jeudi) 9 h 00 - 17 h 00

Lieu

INFN Poitiers

Téléport 4, avenue Thomas Edison - 86960 Futuroscope-Chasseneuil

Contact

Pour toutes informations sur le programme et inscription, contacter le service formation continue de l’INFN site de Poitiers.

Mail : fc.infn.poitiers@notaires.fr
Tel : +33 5 49 49 42 55

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Conditions d'annulation

Pour toutes informations sur le programme et inscription, contacter le service formation continue de l’INFN site de Poitiers.

Mail : fc.infn.poitiers@notaires.fr
Tel : 33 5 49 49 42 55

Détails

Objectifs pédagogiques : sensibiliser notaires et collaborateurs à la fiscalité particulière en matière de bois et forêts, ainsi qu’aux aspects juridiques (en particulier les différents droits de préférence et/ou de préemption)

Méthode pédagogique : utilisation d’un powerpoint synthétique remis aux participants, illustrations pratiques et jurisprudentielles, conseils rédactionnels.

Prérequis : connaissance minimale en droit rural

Public visé : les notaires et collaborateurs

Support pédagogique : un support de cours, revue de jurisprudence et textes

Programme :

  • La fiscalité de la forêt
  • Les principales spécificités juridiques de la forêt

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Informations pratiques

 

Intervenants : Denis ROCHARD, Directeur du DSN, Faculté de droit, Université de Poitiers et Me Christophe GOURGUES, notaire à Saint-Pierre-du-Mont (40) et président du GIE RURANOT

Lieu : INFN – Site de Poitiers Téléport 4 – Avenue Thomas Edison – 86960 FUTUROSCOPE-CHASSENEUIL

Horaires : 9 h – 17h

Durée : 6 heures

Coût : 210 € (non soumis à la TVA)

 

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