juin, 2022
Horaires
(Mercredi) 17 h 30 - 19 h 30
Lieu
Espaces Diderot
10 rue traversière 75012 Paris
Contact
Service pédagogique de l’INFN
Détails
Programme Préparation-Rédaction-Portée Introduction Définition et utilités des garanties de passif Les garanties légales et la garantie de passif environnemental Les obligations légales d’information et la garantie de passif environnemental Préparation de la garantie de passif environnemental La
Détails
Programme
Préparation-Rédaction-Portée
- Introduction
- Définition et utilités des garanties de passif
- Les garanties légales et la garantie de passif environnemental
- Les obligations légales d’information et la garantie de passif environnemental
- Préparation de la garantie de passif environnemental
- La préparation de la garantie de passif environnementale : l’audit environnemental
- La préparation de la garantie de passif environnemental : les déclarations de conformité
- L’initiative, le financement et le champ de l’audit environnemental
- La rédaction de la garantie de passif environnemental
- La rédaction de la garantie de passif environnementale : les objectifs
- La rédaction de la garantie de passif environnementale : le contenu.
- La rédaction de la garantie de passif environnemental : les modalités
- La portée des clauses de garantie de passif environnemental
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Informations pratiques
- Inscription en ligne obligatoire
- Participation en présentiel (Espaces Diderot, 10 rue traversière 75012 Paris) – Nombre de places limité
- Participation en streaming à distance (Plateforme GoToWebinar)
- Tarifs :
- Notaires : 200 euros
- Gratuit pour les étudiants en notariat (sur justificatif)
- 2 heures validées au titre de la formation continue des notaires et des collaborateurs
Accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Contact référent handicap : referenthandicap.infn@notaires.fr
Évaluation par QCM à l’issue de la formation
Intervenants
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Matthieu Poumarède
Matthieu Poumarède
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à la Faculté de droit de Toulouse
Agrégé des Facultés de droit
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Séverine Lebovici
Séverine Lebovici
Notaire à Paris
Notaire à Paris
Inscription
Attestation de présence
Merci de répondre au questionnaire envoyé à la suite de votre formation. Vous recevrez ensuite votre certificat de réalisation, il correspond au temps de connexion relevé.