juin, 2022

01juin17 h 3019 h 30Événement virtuel et en présentielLa garantie de passif environnementalJournée Actualités17 h 30 - 19 h 30 Espaces Diderot, 10 rue traversière 75012 Paris

Horaires

(Mercredi) 17 h 30 - 19 h 30

Lieu

Espaces Diderot

10 rue traversière 75012 Paris

Contact

Service pédagogique de l’INFN

Détails

Programme

Préparation-Rédaction-Portée

  1. Introduction
    • Définition et utilités des garanties de passif
    • Les garanties légales et la garantie de passif environnemental
    • Les obligations légales d’information et la garantie de passif environnemental
  2. Préparation de la garantie de passif environnemental
    • La préparation de la garantie de passif environnementale : l’audit environnemental
    • La préparation de la garantie de passif environnemental : les déclarations de conformité
    • L’initiative, le financement et le champ de l’audit environnemental
  3. La rédaction de la garantie de passif environnemental
    • La rédaction de la garantie de passif environnementale : les objectifs
    • La rédaction de la garantie de passif environnementale : le contenu.
    • La rédaction de la garantie de passif environnemental : les modalités
  4. La portée des clauses de garantie de passif environnemental

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Informations pratiques

  • Inscription en ligne obligatoire 
  • Participation en présentiel (Espaces Diderot, 10 rue traversière 75012 Paris) – Nombre de places limité
  • Participation en streaming à distance (Plateforme GoToWebinar)
  • Tarifs :
    • Notaires : 200 euros
    • Gratuit pour les étudiants en notariat (sur justificatif)
  • 2 heures validées au titre de la formation continue des notaires et des collaborateurs

 

Accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Contact référent handicap : referenthandicap.infn@notaires.fr

Évaluation par QCM à l’issue de la formation

Les informations personnelles recueillies sont nécessaires pour votre inscription. Conformément au règlement général de protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) du 27 avril 2016 modifié le 23 mai 2018 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’INFN s’engage à protéger l’ensemble des données personnelles collectées et utilisées lors de ses traitements. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. La notice RGPD est disponible sur le site web www.infn.fr.

Intervenants

  • Matthieu Poumarède

    Matthieu Poumarède

    Agrégé des Facultés de droit

    Professeur à la Faculté de droit de Toulouse

    Agrégé des Facultés de droit

  • Séverine Lebovici

    Séverine Lebovici

    Notaire à Paris

    Notaire à Paris

Inscription

 

Attestation de présence
Merci de répondre au questionnaire envoyé à la suite de votre formation. Vous recevrez ensuite votre certificat de réalisation, il correspond au temps de connexion relevé.

 

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