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Investir dans l'immobilier au Maroc
Horaires
17 mai 2023 17 h 30 - 19 h 30
Lieu
Espaces Diderot
10 rue traversière 75012 Paris
Détails
Conférence gratuite et ouverte à tous sur l’investissement dans l’immobilier au Maroc Pré requis : Avoir des connaissances en droit (pas de pré requis exigé). Objectifs : • Faire connaitre les lois
Détails
Conférence gratuite et ouverte à tous sur l’investissement dans l’immobilier au Maroc
Pré requis : Avoir des connaissances en droit (pas de pré requis exigé).
Objectifs :
• Faire connaitre les lois marocaines régissant le secteur immobilier au Maroc.
• Donner une idée sur les possibilités qu’offre le Maroc en matière d’investissements dans l’immobilier.
Méthodes pédagogiques
La méthode sur laquelle se fera l’exposé est la méthode expositive, exposant le sujet oralement et aussi par le biais d’une présentation power point.
Programme ou plan
Il sera question de faire connaitre le paysage foncier marocain et les différentes problématiques qui peuvent s’y attacher mais aussi les pistes d’investissements possibles en immobilier au Royaume du Maroc à travers l’étude de différents textes légaux régissant le thème objet de l’intitulé de la présentation dont notamment :
• Loi cadre relative à la charte de l’investissement ;
• Régime foncier marocain et les règles d’urbanisme ;
• Les différents types de biens immobiliers au Maroc ;
• Procédure d’achats de biens par des Français au Maroc ;
• La règlementation de l’office des changes ;
• Les droits réels et la procédure de sortie de l’état d’indivision ;
• Fiscalité foncière (Taxes et impôts) ;
• Le régime successoral des ressortissants français résidents ou non-résidents ayants des biens immobiliers au Maroc.
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Informations pratiques
- Inscription gratuite en ligne obligatoire
- Participation en présentiel (Espaces Diderot, 10 rue traversière 75012 Paris) – Nombre de places limité
- Participation en streaming à distance (Plateforme GoToWebinar)
- 2 heures validées au titre de la formation continue des notaires et des collaborateurs
Accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Contact référent handicap : referenthandicap.infn@notaires.fr
Les informations personnelles recueillies sont nécessaires pour votre inscription. Conformément au règlement général de protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) du 27 avril 2016 modifié le 23 mai 2018 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’INFN s’engage à protéger l’ensemble des données personnelles collectées et utilisées lors de ses traitements. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. La notice RGPD est disponible sur le site web www.infn.fr.
Intervenants
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Faical Lazrak
Faical Lazrak
-
Farouk Zerhouni
Farouk Zerhouni
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