Journée jeunes notaires - INFN site de Clermont-Ferrand

Objectifs de la formation : Au titre du décret n° 2011-1230 du 3 octobre 2011, la durée de la formation continue pour les notaires est de 60 heures sur 2 ans. Pour les jeunes notaires ayant prêté serment depuis moins de 2 ans une formation de 20 heures doit obligatoirement être suivie. Les objectifs pédagogiques sont les suivants :

• Connaître la nature et le déroulement des inspections.
• Connaitre les principales évolutions en matière de discipline et de déontologie.
• Accroître ses connaissances en management et gestion d’office.

Outils pédagogiques : Document powerpoint – Cas pratiques – Débats – Cas de validation des connaissances (QCM)

Public visé : Notaires

Pré-requis : Avoir prêté serment depuis moins de 2 ans

Programme : 

1. Déontologie
   • Les inspections
     • Connaître les différentes catégories d’inspections professionnelles visant les notaires
     • Différencier les inspections selon leur nature (annuelles ou occasionnelles)
     • Maîtriser tout le processus et déroulement d’une inspection, en qualité de notaire-contrôleur et en qualité de notaire-contrôlé
   • Discipline et déontologie
     • Connaître les principales évolutions en matière de discipline et de déontologie
2. Management et gestion de l’office
   • Les contrats de travail
     • Identifier les différents types de contrats de travail (CDD- CDI)
     • Faire le choix d’un contrat adapté à chaque situation
   • L’entretien annuel d’évaluaion
     • Connaitre les règles liées à l’entretien annuel d’évaluation (fond – forme)
   • Gestion des conflits
     • Aborder la notion de gestion des conflits au sein de l’Etude
     • Les identifier : en interne (conflits au sein de la structure), en externe (conflits avec clients, confrères)
     • Apporter une solution
   • Gestion de l’office
     • Connaître le fonctionnement du tableau de bord comptable de l’Etude
     • Maîtriser les charges
     • Différencier les différentes rémunérations possibles pour le notaire et les règles propres à chacune (émoluments d’acte, émoluments de formalités, honoraires)