septembre, 2022
Horaires
26 (Lundi) 9 h 00 - 27 (Mardi) 17 h 30
Lieu
INFN Clermont-Ferrand
13 Bis Allée Alan Turing – 63170 Aubière
Détails
Objectifs de la formation : Au titre du décret n° 2011-1230 du 3 octobre 2011, la durée de la formation continue pour les notaires est de 60 heures
Détails
Objectifs de la formation : Au titre du décret n° 2011-1230 du 3 octobre 2011, la durée de la formation continue pour les notaires est de 60 heures sur 2 ans. Pour les jeunes notaires ayant prêté serment depuis moins de 2 ans une formation de 20 heures doit obligatoirement être suivie. Les objectifs pédagogiques sont les suivants :
- Connaître la nature et le déroulement des inspections.
- Connaitre les principales évolutions en matière de discipline et de déontologie.
- Accroître ses connaissances en management et gestion d’office.
Outils pédagogiques : Document powerpoint – Cas pratiques – Débats – Cas de validation des connaissances (QCM)
Public visé : Notaires
Pré-requis : Avoir prêté serment depuis moins de 2 ans
Programme :
- Déontologie
- Les inspections
- Connaître les différentes catégories d’inspections professionnelles visant les notaires
- Différencier les inspections selon leur nature (annuelles ou occasionnelles)
- Maîtriser tout le processus et déroulement d’une inspection, en qualité de notaire-contrôleur et en qualité de notaire-contrôlé
- Discipline et déontologie
- Connaître les principales évolutions en matière de discipline et de déontologie
- Les inspections
- Management et gestion de l’office
- Les contrats de travail
- Identifier les différents types de contrats de travail (CDD- CDI)
- Faire le choix d’un contrat adapté à chaque situation
- L’entretien annuel d’évaluaion
- Connaitre les règles liées à l’entretien annuel d’évaluation (fond – forme)
- Gestion des conflits
- Aborder la notion de gestion des conflits au sein de l’Etude
- Les identifier : en interne (conflits au sein de la structure), en externe (conflits avec clients, confrères)
- Apporter une solution
- Gestion de l’office
- Connaître le fonctionnement du tableau de bord comptable de l’Etude
- Maîtriser les charges
- Différencier les différentes rémunérations possibles pour le notaire et les règles propres à chacune (émoluments d’acte, émoluments de formalités, honoraires)
- Les contrats de travail
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Informations pratiques
- Inscription en ligne obligatoire
- Participation uniquement en présentiel (INFN site de Clermont-Ferrand – 13 bis allée Alan Turing 63170 Aubière) – Nombre de places limité
- Tarif de 500 € pour les notaires
- Horaires : 9h00-12h30 et 14h00-17h30
- Intervenants : M. Jean-François AUGUSTE, Inspecteur comptable national, un représentant du Tribunal de Grande Instance, un représentant de la Chambre Interdépartementale des Notaires d’Auvergne
Accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Contact référent handicap : referenthandicap.infn@notaires.fr
Évaluation par QCM à l’issue de la formation