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Journée jeunes notaires – INFN site de Lyon

22juin(juin 22)9 h 0023(juin 23)17 h 30Journée jeunes notaires – INFN site de Lyon9 h 00 - 17 h 30 (23) INFN Lyon, 18 rue Chevreul, 69007 Lyon OrganisateurINFN Lyon

Horaires

22 juin 2023 9 h 00 - 23 juin 2023 17 h 30

Lieu

INFN Lyon

18 rue Chevreul, 69007 Lyon

Contact

INFN Lyon

fc.lyon@infn-notaires.fr

Détails

Au titre du décret n°2011-1230 du 3 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle continue de certaines professions judiciaires ou juridiques réglementées, la durée de la formation continue pour les notaires est de 60 heures sur 2 ans. Pour les jeunes notaires ayant prêté serment depuis moins de 2 ans, une formation de 20 heures devant porter sur la gestion d’un office, la déontologie ainsi que sur le statut professionnel, doit obligatoirement être suivie.

Les objectifs pédagogiques sont les suivants :

  • Connaitre les procédures disciplinaires et les situations afférentes à la responsabilité professionnelle du notaire
  • Connaitre les évolutions en matière de déontologie
  • Se former sur la nature des inspections et les différents contrôles en office
  • Se perfectionner sur les enjeux des techniques de l’information et de la communication.

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Informations pratiques

PUBLICS : Notaires

PRÉREQUIS : Diplôme de notaire

HORAIRES : 09h-12h30 et 14h00-17h30

TARIF : 500 €

Méthodes pédagogiques :

  • Exposé
  • Questionnement / débat
  • Exercices
  • Etudes de textes
  • Aménagement des conditions matérielles et pédagogiques pour les stagiaires en situation de handicap
  • Mise en situation et pédagogie inversée
  • Autre

Moyens et supports pédagogiques :

  • PowerPoint
  • Revue de jurisprudence
  • Texte
  • Vidéo
  • Autre

Modalités d’évaluation :

  • Quiz et/ou QCM
  • La présence du bénéficiaire est contrôlée par une liste d’émargement à signer par lui à chaque demi-journée
  • Attestation de présence délivrée au bénéficaire
  • Restitution écrite
  • Mise en situation
  • Autre

Programme de la formation :

Jeudi 22 juin :

MATIN : 9h – 12h30 

  • Déontologie

Par Mme Jacqueline Dufournet, avocat général honoraire près la Cour d’appel de Lyon et M. David Rostaing, secrétaire général du Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Lyon.

  • Inspections

Par M. David Rostaing, secrétaire général du Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Lyon.

Déjeuner sur place

APRES-MIDI : 14h – 17h30

  • La procédure disciplinaire

Par Mme Jacqueline Dufournet, avocat général honoraire près la Cour d’appel de Lyon.

  • La responsabilité professionnelle

Par Maître Arnaud Bonnefond, Président du Comité technique régional.

Vendredi 23 juin :

MATIN : 9h – 12h30

  • Technologies de l’Information et de la Communication et Qualité

Par Mme Anne Lenoir, correspondante régionale de l’ADSN et Maître Sophie Vallée, notaire associée.

  • Taxe et taxation des actes

Par Maître Sophie Vallée, notaire associée.

Déjeuner sur place

APRES-MIDI : 14h – 17h30 

  • Tableau de bord

Par M. David Rostaing, secrétaire général du Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Lyon.