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La déclaration de succession – Procédure / Rédaction / Fiscalité

08avr13 h 3017 h 30La déclaration de succession – Procédure / Rédaction / Fiscalité13 h 30 - 17 h 30(GMT+02:00) INFN Clermont-Ferrand, 13 bis allée Alan Turing 63170 Aubière OrganisateurINFN Clermont-Ferrand

Horaires

(Lundi) 13 h 30 - 17 h 30(GMT+02:00)

Lieu

INFN Clermont-Ferrand

13 bis allée Alan Turing 63170 Aubière

Contact

INFN Clermont-Ferrand

clermontferrand@infn-notaires.fr

Informations pratiques

PUBLICS : Notaires et Collaborateurs

OBJECTIFS PÉDAGODIQUES : Reprendre les primordiaux quant aux modalités de dépôt de la déclaration de succession (délais, points de départ, conséquences d’un dépôt tardif, prescription de l’action de l’Administration), outre quelques spécificités propres à sa rédaction (forfait mobilier et abattement des personnes handicapées).
PRÉREQUIS : –

HORAIRES : 13h30-17h30

TARIF : 140 €

MÉTHODES PÉDAGODIQUES : Exposé, démonstrations/exercices,

MOYENS ET SUPPORTS PÉDAGOGIQUES : PowerPoint ou PDF

MODALITÉS D’ÉVALUATION : Quiz ou QCM

PROGRAMME OU PLAN

Introduction
I. La procédure de dépôt de la déclaration de succession
A. Le dépôt conforme de la déclaration
1. Les délais applicables
2. Le décalage du point de départ des délais
B. Le dépôt tardif ou l’absence de dépôt de la déclaration
1. Les pénalités et intérêts de retard
2. La prescription de l’action de l’administration fiscale
II. La rédaction de la déclaration de succession : quelques spécificités
A. La déclaration des meubles meublants en présence d’un généalogiste
B. L’abattement des personnes handicapées

Intervenants

  • Emilie THOMAS

    Emilie THOMAS

    Généalogiste successoral

    Généalogiste successoral

  • Guillaume ZARKA

    Guillaume ZARKA

    Généalogiste successoral

    Généalogiste successoral