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La responsabilité notariale
Horaires
22 juin 2023 9 h 00 - 17 h 00
Lieu
INFN Montpellier
Parc Euromédecine, 565 avenue des Apothicaires - 34196 Montpellier CEDEX 5
Contact
Françoise Puyal
francoise.puyal.infn@notaires.fr
04 67 54 16 38
Détails
Objectifs de la formation : Maitriser les différents volets de la responsabilité notariale et être à jour des dernières évolutions jurisprudentielles. Acquérir les bons réflexes en cas de
Détails
Objectifs de la formation : Maitriser les différents volets de la responsabilité notariale et être à jour des dernières évolutions jurisprudentielles. Acquérir les bons réflexes en cas de contentieux. Connaitre les différents acteurs et leur rôle respectif dans le cadre d’un procès en responsabilité.
Outils pédagogiques : Journée de formation articulée autour d’une simulation de contentieux. Exposé – Questionnement / débat – Mise en situation et pédagogie inversée
Modalités d’évaluations : Mise en situation
Public visé : Notaires et collaborateurs
Programme :
I – La naissance du contentieux
– Anticiper
– Prévenir
– Se prémunir
– Détecter
II – La gestion du contentieux
– Alerter
– Déclarer
– Déléguer
– S’informer
III – La fin du contentieux
– Indemniser
– Conclure
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Informations pratiques
- Inscription en ligne obligatoire
- Participation uniquement en présentiel (INFN Montpellier Parc Euromédecine, 565 avenue des Apothicaires 34196 Montpellier)
- Tarif pour les notaires et collaborateurs : 300 euros + 30 euros si participation au cocktail
- Horaires : 9h-12h30 / 13h30-17h
- 7 heures validées au titre de la formation continue des notaires et des collaborateurs
- Accès : Arrêts Val d’Aurelle (Bus 6)/ Apothicaires (Bus 24)
Accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Contact référent handicap : referenthandicap.infn@notaires.fr
Évaluation par QCM à l’issue de la formation
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Intervenants
-
Gilles Lasry
Avocat au barreau de Montpellier
-
Louis-Frédéric Pignarre
Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier
Inscription
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Sur l’ensemble des formations continues organisées ces 6 derniers mois par l’INFN, 89,3% des personnes interrogées estiment leur satisfaction entre 8 et 10 sur une échelle de 1 à 10.