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La responsabilité notariale
Horaires
(Jeudi) 9 h 00 - 17 h 00(GMT+02:00)
Lieu
INFN Montpellier
Parc Euromédecine, 565 avenue des Apothicaires - 34196 Montpellier CEDEX 5
Other Events
Contact
Françoise Puyal
francoise.puyal.infn@notaires.fr
04 67 54 16 38
Détails
Objectifs de la formation : Maitriser les différents volets de la responsabilité notariale et être à jour des dernières évolutions jurisprudentielles. Acquérir les bons réflexes en cas de
Détails
Objectifs de la formation : Maitriser les différents volets de la responsabilité notariale et être à jour des dernières évolutions jurisprudentielles. Acquérir les bons réflexes en cas de contentieux. Connaitre les différents acteurs et leur rôle respectif dans le cadre d’un procès en responsabilité.
Outils pédagogiques : Journée de formation articulée autour d’une simulation de contentieux. Exposé – Questionnement / débat – Mise en situation et pédagogie inversée
Modalités d’évaluations : Mise en situation
Public visé : Notaires et collaborateurs
Programme :
I – La naissance du contentieux
– Anticiper
– Prévenir
– Se prémunir
– Détecter
II – La gestion du contentieux
– Alerter
– Déclarer
– Déléguer
– S’informer
III – La fin du contentieux
– Indemniser
– Conclure
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Informations pratiques
- Inscription en ligne obligatoire
- Participation uniquement en présentiel (INFN Montpellier Parc Euromédecine, 565 avenue des Apothicaires 34196 Montpellier)
- Tarif pour les notaires et collaborateurs : 300 euros + 30 euros si participation au cocktail
- Horaires : 9h-12h30 / 13h30-17h
- 7 heures validées au titre de la formation continue des notaires et des collaborateurs
- Accès : Arrêts Val d’Aurelle (Bus 6)/ Apothicaires (Bus 24)
Accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Contact référent handicap : referenthandicap.infn@notaires.fr
Évaluation par QCM à l’issue de la formation
Les informations personnelles recueillies sont nécessaires pour votre inscription. Conformément au règlement général de protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) du 27 avril 2016 modifié le 23 mai 2018 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’INFN s’engage à protéger l’ensemble des données personnelles collectées et utilisées lors de ses traitements. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. La notice RGPD est disponible sur le site web www.infn.fr.
Intervenants
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Gilles Lasry
Gilles Lasry
Avocat au barreau de Montpellier
Avocat au barreau de Montpellier
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Louis-Frédéric Pignarre
Louis-Frédéric Pignarre
Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier
Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier
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Sur l’ensemble des formations continues organisées ces 6 derniers mois par l’INFN, 89,3% des personnes interrogées estiment leur satisfaction entre 8 et 10 sur une échelle de 1 à 10.