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Les bons réflexes de la déclaration de succession

25juin9 h 0017 h 00Les bons réflexes de la déclaration de succession9 h 00 - 17 h 00(GMT+02:00) INFN Poitiers, Futuropolis 3, Av. Thomas Edison, 86360 Chasseneuil-du-Poitou OrganisateurINFN Poitiers

Horaires

(Mardi) 9 h 00 - 17 h 00(GMT+02:00)

Lieu

INFN Poitiers

Futuropolis 3, Av. Thomas Edison, 86360 Chasseneuil-du-Poitou

Other Events

Contact

INFN Poitiers

Poitiers@infn-notaires.fr

Détails

Objectifs pédagogiques : 

Méthode pédagogique : 

  • Exposé
  • Démonstration/exercices
  • Mise en situation et pédagogie inversée

Prérequis :Traiter des dossiers de succession

Public visé : Clerc débutant

Programme :

I – Généralités
– Quand déposer une déclaration de succession
– Pourquoi
– Pour qui
– Finalité
– Formalisme de l’acte
II- Reconstitution du patrimoine à déclarer
A. Masse active successorale
– Liquidation du régime matrimonial
– Ré évaluation fiscale des biens
B. Masse passive successorale
– Quel passif peut-on déduire
III- Calcul des droits de succession
–  Application des barèmes – du tarif
– Notion de rappel fiscal
IV- Paiement des droits de succession

 

 

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Informations pratiques

  • Tarif : 210€
  • Horaires : 9h00-17h00

Intervenants

  • BROTO Cécilia

    BROTO Cécilia