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Les bons réflexes de la déclaration de succession
Horaires
25 juin 2024 9 h 00 - 17 h 00
Lieu
INFN Poitiers
Futuropolis 3, Av. Thomas Edison, 86360 Chasseneuil-du-Poitou
Contact
INFN Poitiers
Poitiers@infn-notaires.fr
Détails
Objectifs pédagogiques : Méthode pédagogique : Exposé Démonstration/exercices Mise en situation et pédagogie inversée Prérequis :Traiter des dossiers de succession Public visé : Clerc débutant Programme : I – Généralités – Quand déposer une déclaration de succession –
Détails
Objectifs pédagogiques :
Méthode pédagogique :
- Exposé
- Démonstration/exercices
- Mise en situation et pédagogie inversée
Prérequis :Traiter des dossiers de succession
Public visé : Clerc débutant
Programme :
I – Généralités
– Quand déposer une déclaration de succession
– Pourquoi
– Pour qui
– Finalité
– Formalisme de l’acte
II- Reconstitution du patrimoine à déclarer
A. Masse active successorale
– Liquidation du régime matrimonial
– Ré évaluation fiscale des biens
B. Masse passive successorale
– Quel passif peut-on déduire
III- Calcul des droits de succession
– Application des barèmes – du tarif
– Notion de rappel fiscal
IV- Paiement des droits de succession
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Informations pratiques
- Tarif : 210€
- Horaires : 9h00-17h00
Intervenants
-
BROTO Cécilia
BROTO Cécilia
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Mois en cours-
Sur l’ensemble des formations continues organisées ces 6 derniers mois par l’INFN, 89,3% des personnes interrogées estiment leur satisfaction entre 8 et 10 sur une échelle de 1 à 10.