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Horaires
7 novembre 2024 9 h 00 - 16 h 30
Lieu
INFN Montpellier
Parc Euromédecine, 565 avenue des Apothicaires - 34196 Montpellier CEDEX 5
Contact
Françoise Puyal
francoise.puyal@infn-notaires.fr
04 67 54 16 38
Détails
Objectifs de la formation : assurer la sécurité des principaux actes notariés en présence d’une personne vulnérable. Outils pédagogiques : Mise en situation – Exposé – Document
Détails
Objectifs de la formation : assurer la sécurité des principaux actes notariés en présence d’une personne vulnérable.
Outils pédagogiques : Mise en situation – Exposé – Document powerpoint – Questionnement / débat
Modalités d’évaluations : Mise en situation
Public visé : Notaires et collaborateurs
Programme :
I – LA VENTE IMMOBILIERE
- Veuillez noter qu’une inscription vaut pour une seule personne. La vente par une personne vulnérable (vente logement ou d’un autre bien immobilier de la personne protégée)
- L’acquisition par une personne vulnérable
II – LES SERVITUDES
III – LA RENONCIATION A UN DROIT
IV – LE COUPLE
- Le contrat de mariage
- Le changement de régime matrimonial
- L’époux vulnérable
- L’enfant vulnérable
- Le divorce
- Le PACS
V – LES LIBERALITES
- Entre vifs
- La donation consentie par une personne vulnérable
- La donation au profit d’une personne vulnérable
- A cause de mort
VI – LES SUCCESSIONS
- L’option successorale (vocation légale ou testamentaire)
- La signature des principaux actes de la succession (inventaire, délivrance de legs)
VII – LE PARTAGE
VIII – L’ADOPTION
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Informations pratiques
- Inscription en ligne obligatoire
- Participation à distance et en présentiel (INFN Montpellier Parc Euromédecine, 565 avenue des Apothicaires 34196 Montpellier)
- Tarif pour les notaires et collaborateurs : 300 euros + 30 euros si participation au cocktail
- Horaires : 9h-12h / 13h30-16h30
- 7 heures validées au titre de la formation continue des notaires et des collaborateurs
- Accès : Arrêts Val d’Aurelle (Bus 6)/ Apothicaires (Bus 24)
Accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Contact référent handicap : referenthandicap@infn-notaires.fr
Évaluation par QCM à l’issue de la formation
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Intervenants
-
Valérie Bastide
Valérie Bastide
Diplômée Notaire, formatrice INFN
Diplômée Notaire, formatrice INFN
Inscription
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