Les réflexes du notaire face à un client incapable

Objectifs de la formation : assurer la sécurité des principaux actes notariés en présence d’une personne vulnérable.

Outils pédagogiques : Mise en situation – Exposé – Document powerpoint – Questionnement / débat

Modalités d’évaluations : Mise en situation 

Public visé : Notaires et collaborateurs

Programme :

I – LA VENTE IMMOBILIERE

• Veuillez noter qu’une inscription vaut pour une seule personne. La vente par une personne vulnérable (vente logement ou d’un autre bien immobilier de la personne protégée)
•  L’acquisition par une personne vulnérable

II  – LES  SERVITUDES

III – LA RENONCIATION A UN DROIT

IV – LE COUPLE

• Le contrat de mariage
•  Le changement de régime matrimonial
  • L’époux vulnérable
  • L’enfant vulnérable
•  Le divorce
•  Le PACS

V – LES LIBERALITES

• Entre vifs
•  La donation consentie par une personne vulnérable
• La donation au profit d’une personne vulnérable
• A cause de mort

VI – LES SUCCESSIONS

• L’option successorale (vocation légale ou testamentaire)
• La signature des principaux actes de la succession (inventaire, délivrance de legs)

VII  – LE PARTAGE

VIII – L’ADOPTION