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Les réflexes du notaire face à un client incapable

07nov9 h 0016 h 30Événement virtuel et en présentielLes réflexes du notaire face à un client incapable9 h 00 - 16 h 30 INFN Montpellier, Parc Euromédecine, 565 avenue des Apothicaires - 34196 Montpellier CEDEX 5 OrganisateurINFN Montpellier

Horaires

7 novembre 2024 9 h 00 - 16 h 30

Lieu

INFN Montpellier

Parc Euromédecine, 565 avenue des Apothicaires - 34196 Montpellier CEDEX 5

Contact

Françoise Puyal
francoise.puyal@infn-notaires.fr
04 67 54 16 38

Détails

Objectifs de la formation : assurer la sécurité des principaux actes notariés en présence d’une personne vulnérable.

Outils pédagogiques : Mise en situation – Exposé – Document powerpoint – Questionnement / débat

Modalités d’évaluations : Mise en situation 

Public visé : Notaires et collaborateurs

Programme :

I – LA VENTE IMMOBILIERE

  • Veuillez noter qu’une inscription vaut pour une seule personne. La vente par une personne vulnérable (vente logement ou d’un autre bien immobilier de la personne protégée)
  •  L’acquisition par une personne vulnérable

II  – LES  SERVITUDES

III – LA RENONCIATION A UN DROIT

IV – LE COUPLE

  • Le contrat de mariage
  •  Le changement de régime matrimonial
    • L’époux vulnérable
    • L’enfant vulnérable
  •  Le divorce
  •  Le PACS

V – LES LIBERALITES

  • Entre vifs
  •  La donation consentie par une personne vulnérable
  • La donation au profit d’une personne vulnérable
  • A cause de mort

VI – LES SUCCESSIONS

  • L’option successorale (vocation légale ou testamentaire)
  • La signature des principaux actes de la succession (inventaire, délivrance de legs)

VII  – LE PARTAGE

VIII – L’ADOPTION

 

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Informations pratiques

  • Inscription en ligne obligatoire 
  • Participation à distance et en présentiel (INFN Montpellier Parc Euromédecine, 565 avenue des Apothicaires 34196 Montpellier)
  • Tarif pour les notaires et collaborateurs : 300 euros + 30 euros si participation au cocktail 
  • Horaires : 9h-12h / 13h30-16h30
  • 7 heures validées au titre de la formation continue des notaires et des collaborateurs
  • Accès : Arrêts Val d’Aurelle (Bus 6)/ Apothicaires (Bus 24)

 

Accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Contact référent handicap : referenthandicap@infn-notaires.fr

Évaluation par QCM à l’issue de la formation

Les informations personnelles recueillies sont nécessaires pour votre inscription. Conformément au règlement général de protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) du 27 avril 2016 modifié le 23 mai 2018 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’INFN s’engage à protéger l’ensemble des données personnelles collectées et utilisées lors de ses traitements. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. La notice RGPD est disponible sur le site web www.infn.fr.

Intervenants

  • Valérie Bastide

    Valérie Bastide

    Diplômée Notaire, formatrice INFN

    Diplômée Notaire, formatrice INFN

Inscription

Veuillez noter qu’une inscription vaut pour une seule personne. 

 

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