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Les structures d’exercices : quel choix pour quel projet ?
Horaires
(Jeudi) 9 h 00 - 17 h 00
Lieu
INFN Poitiers
Futuropolis 3, Av. Thomas Edison, 86360 Chasseneuil-du-Poitou
Détails
Objectifs pédagogiques : maîtriser les nouvelles structures d’exercice possible depuis la réforme initiée par la loi Croissance du 6 août 2015. Que dois-je faire le jour où je souhaite m’associer
Détails
Objectifs pédagogiques : maîtriser les nouvelles structures d’exercice possible depuis la réforme initiée par la loi Croissance du 6 août 2015. Que dois-je faire le jour où je souhaite m’associer avec un ou plusieurs notaires, changer ou me rapprocher d’une autre structure existante « multi-offices » ? Quelles sont les conséquences sociales, fiscales et comptables au regard du montage retenu ? Avant de prendre une décision, il est essentiel de construire un projet et d’évaluer les perspectives de développement
Méthode pédagogique : retour d’expérience sur les différentes structures d’exercice et la bonne pratique pour un changement maîtrisé.
- Exposé
- Démonstration/exercices
- Questionnement / débat
- Mise en situation et pédagogie inversée
Prérequis : toutes les Études sont concernées, vous êtes notaires individuels, créateurs ou en SCP et vous vous interrogez sur l’évolution de votre structure. Avant de procéder à un changement et/ou un rapprochement, il est nécessaire de réfléchir à votre projet d’entreprise et les conséquences de ce changement.
Public visé : les notaires et collaborateurs
Supports pédagogiques : un support PowerPoint ou PDF, une revue de jurisprudence, des textes
Programme :
- Présentation des différents montages juridiques possibles (Multi-offices, rapprochement …)
- Le choix de la nouvelle structure juridique (SELARL, SARL, SAS …)
- Les conséquences fiscales, sociales et financières
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Sur l’ensemble des formations continues organisées ces 6 derniers mois par l’INFN, 89,3% des personnes interrogées estiment leur satisfaction entre 8 et 10 sur une échelle de 1 à 10.