- Formation
Formations aux métiers du notariat
Formation continue
Validation des acquis d'expérience (VAE)
Téléprocédures
Les journées de formation continue des notaires et des collaborateurs
Replays des journées de formation continue
Accéder aux rediffusions des différentes journées de formation continue dans le catalogue de replays de l’INFN
- Sites d’enseignement
Un maillage national composé de 16 sites
- Actualités
Les dernières actualités
Concours vidéos
- L’INFN
- CFA INFN
Les structures d’exercices : quel choix pour quel projet ?
Horaires
5 mai 2022 9 h 00 - 17 h 00
Lieu
INFN Poitiers
Futuropolis 3, Av. Thomas Edison, 86360 Chasseneuil-du-Poitou
Détails
Objectifs pédagogiques : maîtriser les nouvelles structures d’exercice possible depuis la réforme initiée par la loi Croissance du 6 août 2015. Que dois-je faire le jour où je souhaite m’associer
Détails
Objectifs pédagogiques : maîtriser les nouvelles structures d’exercice possible depuis la réforme initiée par la loi Croissance du 6 août 2015. Que dois-je faire le jour où je souhaite m’associer avec un ou plusieurs notaires, changer ou me rapprocher d’une autre structure existante « multi-offices » ? Quelles sont les conséquences sociales, fiscales et comptables au regard du montage retenu ? Avant de prendre une décision, il est essentiel de construire un projet et d’évaluer les perspectives de développement
Méthode pédagogique : retour d’expérience sur les différentes structures d’exercice et la bonne pratique pour un changement maîtrisé.
- Exposé
- Démonstration/exercices
- Questionnement / débat
- Mise en situation et pédagogie inversée
Prérequis : toutes les Études sont concernées, vous êtes notaires individuels, créateurs ou en SCP et vous vous interrogez sur l’évolution de votre structure. Avant de procéder à un changement et/ou un rapprochement, il est nécessaire de réfléchir à votre projet d’entreprise et les conséquences de ce changement.
Public visé : les notaires et collaborateurs
Supports pédagogiques : un support PowerPoint ou PDF, une revue de jurisprudence, des textes
Programme :
- Présentation des différents montages juridiques possibles (Multi-offices, rapprochement …)
- Le choix de la nouvelle structure juridique (SELARL, SARL, SAS …)
- Les conséquences fiscales, sociales et financières
Afficher plus