Liquidation des intérêts patrimoniaux des couples non mariés : PACS, concubinage

Objectifs de la formation :

• Connaître et maîtriser l’actualité jurisprudentielle et législative ;
• Anticiper les futures difficultés liquidatives, par la rédaction d’actes et le devoir de conseil ;
• Résoudre efficacement les difficultés liquidatives des couples non-mariés ;
• Préparer la succession du concubin / du partenaire (point de vue civil et fiscal)

Outils pédagogiques : Exposé – Démonstration/exercices

Modalités d’évaluations : Quiz ou QCM

Moyens et supports pédagogiques : PowerPoint ou PDF

Public visé : Notaires et collaborateurs

Programme :

1. L’anticipation des difficultés liquidatives
   1. • Panorama des outils
   • • • Libéralités
       • SCI
       • Indivision
     • Actualités jurisprudentielles et législatives
     • Focus : le concubin et le partenaire dans le cadre d’une famille recomposée
       • Adoption simple
       • Libéralité-partage
       • Pacte Dutreil
2. La résolution des difficultés liquidatives
   1. En raison d’une rupture du couple
      • Difficultés récurrentes
      • Actualités jurisprudentielles
   2. En raison du décès

• • • Le concubin survivant (aspects civils et fiscaux)
    • Le partenaire survivant (aspects civils et fiscaux)