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Liquidation de succession en présence du conjoint

mai, 2022

10mai9 h 0017 h 00Liquidation de succession en présence du conjoint9 h 00 - 17 h 00 INFN Poitiers, Téléport 4, avenue Thomas Edison - 86960 Futuroscope-ChasseneuilThème:Droit de la familleINFN :Poitiers

Horaires

(Mardi) 9 h 00 - 17 h 00

Lieu

INFN Poitiers

Téléport 4, avenue Thomas Edison - 86960 Futuroscope-Chasseneuil

Contact

Pour toutes informations sur le programme et inscription, contacter le service formation continue de l’INFN site de Poitiers.

Mail : fc.infn.poitiers@notaires.fr
Tel : +33 5 49 49 42 55

Conditions d'annulation

Pour toutes informations sur le programme et inscription, contacter le service formation continue de l’INFN site de Poitiers.

Mail : fc.infn.poitiers@notaires.fr
Tel : 33 5 49 49 42 55

Détails

Objectifs pédagogiques : étude des difficultés posées par la liquidation d’une succession en présence du conjoint

Méthode pédagogique : animation ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur. Fourniture d’un support avec une méthodologie, des cas pratiques et des références.

Prérequis : connaissances de base en droit des successions

Public visé : les notaires et collaborateurs

Support pédagogique : un support de cours, revue de jurisprudence et textes

Programme : retour sur la méthode de liquidation de la succession en présence du conjoint et de ses spécificités avec :

  • évaluation de la vocation légale en pleine propriété du conjoint
  • articulation de cette vocation légale avec le bénéfice des libéralités consenties

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Informations pratiques

 

Intervenants : Elsa BERRY, codirectrice du M2 droit notarial, Faculté de droit, Université de Poitiers et Dominique FAVREAU, notaire

Lieu : INFN – Site de Poitiers Téléport 4 – Avenue Thomas Edison – 86960 FUTUROSCOPE-CHASSENEUIL

Horaires : 9 h – 17h

Durée : 6 heures

Coût : 210 € (non soumis à la TVA)

 

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