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La loi n° 2022-172 du 14 février 2022
Horaires
23 mars 2022 17 h 30 - 19 h 30
Lieu
Espaces Diderot
10 rue traversière 75012 Paris
Détails
La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante et la pratique notariale Objectifs de la formation : Présenter les incidences de la
Détails
La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante et la pratique notariale
Objectifs de la formation : Présenter les incidences de la loi nouvelle sur la pratique notariale
Outils pédagogiques : Document powerpoint – Cas pratiques – Cas de validation des connaissances (QCM)
Public visé : Tous publics
Pré-requis : Connaissances de base de droit civil et de droit des affaires
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Informations pratiques
- Inscription en ligne obligatoire
- Participation en présentiel (Espaces Diderot, 10 rue traversière 75012 Paris) – Nombre de places limité
- Participation en streaming à distance (Plateforme GoToWebinar)
- Tarifs :
- Notaires : 200 euros
- Gratuit pour les étudiants en notariat (sur justificatif)
- 2 heures validées au titre de la formation continue des notaires et des collaborateurs
Accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Contact référent handicap : referenthandicap.infn@notaires.fr
Évaluation par QCM à l’issue de la formation
Les informations personnelles recueillies sont nécessaires pour votre inscription. Conformément au règlement général de protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) du 27 avril 2016 modifié le 23 mai 2018 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’INFN s’engage à protéger l’ensemble des données personnelles collectées et utilisées lors de ses traitements. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. La notice RGPD est disponible sur le site web www.infn.fr.
Intervenants
-
Hubert Fabre
Hubert Fabre
Notaire à Paris
Notaire à Paris
-
Philippe Reigne
Philippe Reigne
Professeur agrégé au CNAM
Professeur agrégé au CNAM
Inscription
[vc_message el_class= »message »]Attestation de présence
Merci de répondre au questionnaire envoyé à la suite de votre formation. Vous recevrez ensuite votre certificat de réalisation, il correspond au temps de connexion relevé.[/vc_message]
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