octobre, 2019
Horaires
(Jeudi) 9 h 00 - 18 h 00
Lieu
Espaces Diderot
10 rue traversière 75012 Paris
INFORMATIONS
- Inscription en ligne obligatoire – Nombre de places limité
- Entrée gratuite
- Avec le partenariat avec l’association ATD quart monde et l’association humanisme et habitat
- Coorganisée avec le Conseil supérieur du notariat et la Chambre des notaires de Paris
Détails
Le notaire est un officier public et ministériel avant d’être un chef d’entreprise. Cette qualité confère au notariat toute sa singularité et constitue l’ADN qui le distingue des autres professions
Détails
Le notaire est un officier public et ministériel avant d’être un chef d’entreprise. Cette qualité confère au notariat toute sa singularité et constitue l’ADN qui le distingue des autres professions juridiques. Par nature, il est une interface entre l’intérêt général et les intérêts particuliers, entre l’Etat et la société civile. Ce faisant, il est un acteur central dans la réalisation des politiques juridiques et des politiques publiques.
Face au fléau de la misère qui gagne en étendue et en intensité dans de nombreuses sociétés européennes, et spécialement la société française, il paraissait judicieux le 17 octobre 2019, date de la journée mondiale de lutte contre la misère, de faire la lumière, de lege lata et de lege ferenda, sur l’implication du notariat dans le “refus de la misère”.
La journée révèlera que sur plusieurs aspects, le notaire est un acteur privilégié. Il est un relais normatif et contribue à l’accès au droit des plus démunis. Plus classiquement, il aide par l’ingénierie patrimoniale à renforcer l’action des associations qui luttent ou refusent la misère. Il est au cœur des projets immobiliers d’envergure nationale permettant de renforcer le droit parfois très théorique de droit au logement.
Tous ces aspects seront abordés en croisant les savoirs de juristes, de membres des associations et des différents professionnels impliqués dans ce grand projet qui consiste à “refuser la misère”.
Sous la responsabilité scientifique de Mustapha Mekki, professeur à l’Université Paris XIII, directeur général de l’INFN et Jézabel Jannot, directrice pédagogique de l’INFN
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Programme
- Jour 1
- 17 October 2019
9h00 Allocutions9h00 - 9h309h00 - Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat 9h10 - Jean Richard de la Tour, président de l’INFN 9h20 - Paul Maréchal, délégué national d’ATD Quart Monde
9h30 Propos introductifs : le notaire, “un auxiliaire de justice sociale”9h30 - 9h45 Mustapha Mekki, professeur à l’Université Paris XIII et directeur général de l’INFN
9h45 Table-ronde 1 - Accès au droit, droit extrapatrimonial et service public du notariat9h45 - 11h30présidence Jézabel Jannot Laurent Mazeyrie, notaire à Paris Paul Maréchal, délégué national ATD quart monde Anne-Marie Leroyer, professeur à l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) Corinne Delmas, professeur de sociologie à l'Université de Nantes
11h30 Débat-discussion avec la salle 11h30 - 12h00
12h00 Pause déjeuner12h00 - 14h00
14h00 Table-ronde 2 - Droit patrimonial et service public du notariat14h00 - 15h30présidence Mustapha Mekki Bertrand Savouré, président de la Chambre des notaires de Paris “Propos introductifs : les actions de la Chambre des notaires de Paris” Antoine Hurel, notaire à Paris Vivien Streiff, notaire et membre de l’Institut d’études juridiques du CSN Anne-Sophie de Jotemps et Isabelle Roqueplo, représentantes de France-Générosités Didier Guével, professeur à l’Université Paris 13, doyen honoraire de la Faculté de droit
15h30 Débat-discussion avec la salle15h30 - 16h00
16h00 Table-ronde 3 - Droit immobilier et service public du notariat16h00 - 17h30présidence Mustapha Mekki Gwenaëlle Durand-Pasquier, professeur à l’Université de Rennes Fabrice Collard, notaire à paris (Viager) Alix Guibert, vice-présidente de Habitat et Humanisme Jean Guillaumond, représentant de Habitat et Humanisme Christophe Sardot, notaire à Lyon (bail réel solidaire) Amaury de Calonne, Monetivia Dominique Savouré, notaire à Versailles (titrement)
17h30 Débat-discussion avec la salle17h30 - 17h45
17h45 Propos conclusifs17h45 - 18h00 Emmanuel Decaux, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas, personnalité qualifiée à la CNCDH
18h00 Clôture et cocktail18h00 -
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