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Les nouvelles dispositions relatives à l’exercice en société de la profession de notaire
Horaires
21 mars 2023 17 h 30 - 19 h 30
Lieu
Espaces Diderot
10 rue traversière 75012 Paris
Contact
INFN site de Paris
Paris.infn@notaires.fr
Détails
Les nouvelles dispositions relatives à l’exercice en société de la profession de notaire (Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées, Décret
Détails
Les nouvelles dispositions relatives à l’exercice en société de la profession de notaire (Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées, Décret n° 2022-1743 du 29 décembre 2022 relatif à la gestion des professions de commissaire de justice et de notaire
Publics : Notaires/collaborateurs
Pré-requis : Connaissances en droit professionnel notarial
Informations pratiques
- Inscription en ligne obligatoire
- Participation en présentiel (Espaces Diderot, 10 rue traversière 75012 Paris) – Nombre de places limité
- Participation en streaming à distance (Plateforme GoToWebinar)
- Tarifs :
- Notaires : 200 euros
- Gratuit pour les étudiants en notariat (sur justificatif)
- 2 heures validées au titre de la formation continue des notaires et des collaborateurs
Accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Contact référent handicap : referenthandicap.infn@notaires.fr
Évaluation par QCM à l’issue de la formation
Les informations personnelles recueillies sont nécessaires pour votre inscription. Conformément au règlement général de protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) du 27 avril 2016 modifié le 23 mai 2018 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’INFN s’engage à protéger l’ensemble des données personnelles collectées et utilisées lors de ses traitements. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. La notice RGPD est disponible sur le site web www.infn.fr.
Intervenants
-
Frédéric Roussel
Frédéric Roussel
Directeur général, ANC
Directeur général, ANC
-
Marie-Christine Larcher
Marie-Christine Larcher
ANC
ANC
Inscription
Attestation de présence
Merci de répondre au questionnaire envoyé à la suite de votre formation. Vous recevrez ensuite votre certificat de réalisation, il correspond au temps de connexion relevé.
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