mars, 2021

05mar9 h 0018 h 30Nouvelle dateLe patrimoine numériqueJournée Expert #2Initialement prévue le 13 mars 20209 h 00 - 18 h 30 Grand’chambre de la Cour de cassation, 5 quai de l’Horloge, 75001 Paris

Bandeau Journée Expert

Horaires

(Vendredi) 9 h 00 - 18 h 30

Lieu

Grand’chambre de la Cour de cassation

5 quai de l’Horloge, 75001 Paris

INFORMATIONS

  • Inscription en ligne obligatoire – Nombre de places limité
  • Entrée gratuite
  • Journée validée au titre de la formation continue des magistrats
  • 6 heures validées au titre de la formation continue des notaires et des collaborateurs
  • Coorganisé avec l’IRDA (Institut de recherche pour un droit attractif)
  • Avec le partenariat de la chambre nationale des greffiers des tribunaux de commerce et de la chambre nationale des commissaires de justice

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Détails

Les fortunes ne sont plus aujourd’hui immobilières mais mobilières. Elles ne reposent plus sur des meubles corporels mais se dématérialisent. L’ère du numérique a changé les perspectives et a entraîné une perte de repères. La référence est devenue l’économie numérique, immatérielle composée de bitcoins, d’éthers, de libra, d’ICO et de DAO. Le monde de l’entreprise appartient aux géants du numérique américains ou chinois. Cette économie numérique crée une richesse numérique, un patrimoine numérique dont on ne parvient pas pour l’instant à dessiner tous les contours. Pourtant l’enjeu est de taille : quelle qualification juridique de ces “nouveaux” biens, quel régime juridique applicable, quelle autorité de régulation ?

Quel est le régime fiscal adapté non seulement aux actifs numériques mais aussi à ces multinationales qui jouent des règles de droit international pour échapper à l’impôt ? Comment peut-on valoriser une telle richesse ? Y-a-t’il un patrimoine numérique de la dignité, insaisissable et lié à la dignité de l’homme (accès internet) ? Comment appréhender dans la liquidation d’un régime matrimonial ou d’une succession ces nouvelles richesses ? Peut-on constituer sur ces actifs numériques des sûretés et quelles sont les plus efficaces ?

C’est à ces principales questions que cette journée tente de répondre.

Sous la responsabilité scientifique de Mustapha Mekki, Professeur à l’Université Paris XIII, directeur général de l’INFN et Didier Guével, professeur à l’Université Paris XIII

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