Plus-values immobilières : actualité et approfondissement

Objectifs pédagogiques : Maitriser les règles en matière de plus-value immobilière, être alerté sur les points délicats, être en mesure de donner l’information et le conseil approprié

Méthode pédagogique : 

• Exposé
• Démonstration/exercices
• Mise en situation et pédagogie inversée

Prérequis :Connaitre les principes applicables en matière de plus-value immobilière

Public visé : Notaires, Collaborateurs de notaires

Programme :

I- Plus-value immobilière et immeuble donné en location

II- Plus-value immobilière et opérations d’achat-revente / Opérations de lotissement

III- Les dernières jurisprudences en matière d’exonération en faveur de la résidence principale

IV- Cession sous condition de remploi : les points délicats à maitriser.

V- Les opérations de construction et le sort des travaux pour le calcul de la plus-value

VI- Opérations de partage et les conséquences en matière de plus-value lors du partage et lors de la revente du bien.

VII- Plus-value et démembrement de propriété

VIII- Plus-value et SCI : cession de l’immeuble et cession des parts.