Les points clef de la réforme de la copropriété

Objectifs pédagogiques : À la fin de la formation, le participant pourra :

• Appréhender les règles nouvelles
• Connaître les règles applicables aux petites copropriétés
• Savoir identifier les différentes parties de l’immeuble
• Donner le meilleur conseil aux parties

Méthode pédagogique : animation ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur. Pédagogie basée sur des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles participant à illustrer la théorie

Prérequis : connaissances en droit de la copropriété

Public visé : les notaires et collaborateurs

Support pédagogique : un support de cours, revue de jurisprudence et textes

Programme : 

• La définition du statut de la copropriété
• Un régime « allégé » pour les petites copropriétés