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Les points clef de la réforme de la copropriété

03mai9 h 0012 h 00Événement virtuelLes points clef de la réforme de la copropriété9 h 00 - 12 h 00 VisioconférenceThèmeDroit immobilierINFN Poitiers

Horaires

(Mardi) 9 h 00 - 12 h 00

Lieu

Visioconférence

Contact

Pour toutes informations sur le programme et inscription, contacter le service formation continue de l’INFN site de Poitiers.

Mail : fc.infn.poitiers@notaires.fr
Tel : +33 5 49 49 42 55

Conditions d'annulation

Pour toutes informations sur le programme et inscription, contacter le service formation continue de l’INFN site de Poitiers.

Mail : fc.infn.poitiers@notaires.fr
Tel : 33 5 49 49 42 55

Détails

Objectifs pédagogiques : À la fin de la formation, le participant pourra :

  • Appréhender les règles nouvelles
  • Connaître les règles applicables aux petites copropriétés
  • Savoir identifier les différentes parties de l’immeuble
  • Donner le meilleur conseil aux parties

Méthode pédagogique : animation ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur. Pédagogie basée sur des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles participant à illustrer la théorie

Prérequis : connaissances en droit de la copropriété

Public visé : les notaires et collaborateurs

Support pédagogique : un support de cours, revue de jurisprudence et textes

Programme : 

  • La définition du statut de la copropriété
  • Un régime « allégé » pour les petites copropriétés

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Informations pratiques

 

Intervenants : Nathalie BERNARD, Juriste consultante spécialisée en droit immobilier

Lieu : visioconférence

Horaires : 9 h – 12h

Durée : 3 heures

Coût : 90 € (non soumis à la TVA)