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La pratique notariale internationale
Horaires
30 janvier 2020 9 h 00 - 18 h 00
Lieu
Université Lyon 3 - Site de la Manufacture des tabacs - Amphi MALRAUX
16 rue Professeur Rollet, 69008 Lyon
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L’ACENODE, l’INEI, l’INFN et l’UJML Vous proposent d’assister à la première journée de la pratique notariale internationale
Détails
L’ACENODE, l’INEI, l’INFN et l’UJML
Vous proposent d’assister à la première journée de la pratique notariale internationale
Programme
- 30 janvier 2020
- 9h00 Accueil des participants9h00- 9h20M. H. de GAUDEMAR, Doyen de la Faculté de droit, UJML M. P. LOTTHE, Président de l’INEI M. M. Van SEGGELEN, Président de l’ACENODE M. Jean RICHARD DE LA TOUR, Président de l’INFN
- 9h20 La personne9h20- 10h50- La représentation du mineur dans l’ordre international par Mme Christine BIDAUD, Maître de conférences à la Faculté de Droit Lyon III. - Le mandat d’inaptitude dans un contexte international par Mme Marjorie DEVISME, Directrice du Centre notarial de droit européen et Me Jean- Christophe REGA, notaire à Saint Martin Laguepie. 10h50 - Pause
- 11h00 La famille (aspects extrapatrimoniaux)11h00- 12h00- La circulation des actes (actes publics, procuration…) par M. Pierre CALLE, professeur à l’Université Paris-Saclay. - La circulation de la convention de divorce par M. Alain DEVERS, Maître de conférences à la Faculté de Droit Lyon III, avocat au Barreau de Lyon et Me Valérie MARMEY-RAVAU, notaire à Lyon.
- 14h00 La famille (aspects patrimoniaux)14h00- 15h30- Le domaine de la loi matrimoniale par Mme Mariel REVILLARD, docteur en droit. - Le choix de loi applicable au partenariat : quels enjeux ? par Mme Jézabel JANNOT, Directrice pédagogique de l’INFN, chargée d’enseignement. - La loi successorale et l’exercice des droits réels par Eric FONGARO, Professeur à l’Université de Bordeaux.
- 15h30 Le contrat et les opérations financières15h30- 16h30- Le contrôle des investissements étrangers : loi PACTE et Règlement UE (intervenant à confirmer) - Les nouvelles perspectives en matière de lutte contre le blanchiment au lendemain de la transposition de la 5e directive par Mme Barbara LALAQUE, CSN.
- 16h30 Propos conclusifs et remise des diplômes16h30- 17h0016h30 - Propos conclusifs M. Cyril NOURISSAT, professeur agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Jean Moulin- LYON III, Chaire notariale européenne. 17h00- Remise des diplômes de la promotion 2019 du DU Droit Notarial international
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