La pratique notariale internationale

Programme

• Jour 1
• 30 janvier 2020

• 9h00 Accueil des participants9h00 - 9h20 M. H. de GAUDEMAR, Doyen de la Faculté de droit, UJML
  M. P. LOTTHE, Président de l’INEI
  M. M. Van SEGGELEN, Président de l’ACENODE
  M. Jean RICHARD DE LA TOUR, Président de l’INFN

• 9h20 La personne9h20 - 10h50- La représentation du mineur dans l’ordre international par Mme Christine BIDAUD, Maître de conférences à la Faculté de Droit Lyon III.
  - Le mandat d’inaptitude dans un contexte international par Mme Marjorie DEVISME, Directrice du Centre notarial de droit européen et Me Jean- Christophe REGA, notaire à Saint Martin Laguepie.
  10h50 - Pause
  

• 11h00 La famille (aspects extrapatrimoniaux)11h00 - 12h00- La circulation des actes (actes publics, procuration…) par M. Pierre CALLE, professeur à l’Université Paris-Saclay.
  - La circulation de la convention de divorce par M. Alain DEVERS, Maître de conférences à la Faculté de Droit Lyon III, avocat au Barreau de Lyon et Me Valérie MARMEY-RAVAU, notaire à Lyon.
  

• 14h00 La famille (aspects patrimoniaux)14h00 - 15h30- Le domaine de la loi matrimoniale par Mme Mariel REVILLARD, docteur en droit.
  - Le choix de loi applicable au partenariat : quels enjeux ? par Mme Jézabel JANNOT, Directrice pédagogique de l’INFN, chargée d’enseignement.
  - La loi successorale et l’exercice des droits réels par Eric FONGARO, Professeur à l’Université de Bordeaux.
  

• 15h30 Le contrat et les opérations financières15h30 - 16h30- Le contrôle des investissements étrangers : loi PACTE et Règlement UE (intervenant à confirmer)
  - Les nouvelles perspectives en matière de lutte contre le blanchiment au lendemain de la transposition de la 5e directive par Mme Barbara LALAQUE, CSN.
  

• 16h30 Propos conclusifs et remise des diplômes16h30 - 17h00 16h30 - Propos conclusifs
  M. Cyril NOURISSAT, professeur agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Jean Moulin- LYON III, Chaire notariale européenne.
  17h00- Remise des diplômes de la promotion 2019 du DU Droit Notarial international