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La pratique notariale internationale

30jan9 h 0018 h 00La pratique notariale internationaleJournée Internationale #29 h 00 - 18 h 00 Université Lyon 3 - Site de la Manufacture des tabacs - Amphi MALRAUX, 16 rue Professeur Rollet, 69008 Lyon

Horaires

30 janvier 2020 9 h 00 - 18 h 00

Lieu

Université Lyon 3 - Site de la Manufacture des tabacs - Amphi MALRAUX

16 rue Professeur Rollet, 69008 Lyon

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Détails

L’ACENODE, l’INEI, l’INFN et l’UJML

Vous proposent d’assister à la première journée de la pratique notariale internationale

Programme

    • 30 janvier 2020
    • 9:00Accueil des participants9:00 - 9:00
      M. H. de GAUDEMAR, Doyen de la Faculté de droit, UJML
      M. P. LOTTHE, Président de l’INEI
      M. M. Van SEGGELEN, Président de l’ACENODE
      M. Jean RICHARD DE LA TOUR, Président de l’INFN
    • 9:00La personne9:00 - 10:00
      - La représentation du mineur dans l’ordre international par Mme Christine BIDAUD, Maître de conférences à la Faculté de Droit Lyon III.
      - Le mandat d’inaptitude dans un contexte international par Mme Marjorie DEVISME, Directrice du Centre notarial de droit européen et Me Jean- Christophe REGA, notaire à Saint Martin Laguepie.
      10h50 - Pause
    • 11:00La famille (aspects extrapatrimoniaux)11:00 - 12:00
      - La circulation des actes (actes publics, procuration…) par M. Pierre CALLE, professeur à l’Université Paris-Saclay.
      - La circulation de la convention de divorce par M. Alain DEVERS, Maître de conférences à la Faculté de Droit Lyon III, avocat au Barreau de Lyon et Me Valérie MARMEY-RAVAU, notaire à Lyon.
    • 14:00La famille (aspects patrimoniaux)14:00 - 15:00
      - Le domaine de la loi matrimoniale par Mme Mariel REVILLARD, docteur en droit.
      - Le choix de loi applicable au partenariat : quels enjeux ? par Mme Jézabel JANNOT, Directrice pédagogique de l’INFN, chargée d’enseignement.
      - La loi successorale et l’exercice des droits réels par Eric FONGARO, Professeur à l’Université de Bordeaux.
    • 15:00Le contrat et les opérations financières15:00 - 16:00
      - Le contrôle des investissements étrangers : loi PACTE et Règlement UE (intervenant à confirmer)
      - Les nouvelles perspectives en matière de lutte contre le blanchiment au lendemain de la transposition de la 5e directive par Mme Barbara LALAQUE, CSN.
    • 16:00Propos conclusifs et remise des diplômes16:00 - 17:00
      16h30 - Propos conclusifs
      M. Cyril NOURISSAT, professeur agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Jean Moulin- LYON III, Chaire notariale européenne.
      17h00- Remise des diplômes de la promotion 2019 du DU Droit Notarial international

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