Projet de réforme du droit des contrats spéciaux et pratique notariale

Journée Junior de l’INFN en collaboration avec le Master de droit notarial de l’Université Paris (Panthéon-Sorbonne) et l’Association des étudiants en droit notarial de la Sorbonne (AEDN).

L’INFN a le plaisir de vous convier, en collaboration avec le Master II Droit notarial de Paris I, à sa journée junior consacrée au projet de réforme du droit des contrats spéciaux et pratique notariale, prévue le Jeudi 7 avril au Conseil Supérieur du Notariat.

Cette réforme s’est inscrite dans une volonté d’accessibilité et d’intelligibilité des dispositions du Code civil, qui, depuis plusieurs années, ont été bousculées par d’importantes évolutions jurisprudentielles et des retouches législatives. En outre, le droit commun des contrats, sur lequel s’appuyaient les règles applicables aux contrats spéciaux, a fait l’objet d’une réforme profonde par l’ordonnance du 10 février 2016, laquelle répondait déjà à un objectif d’accessibilité et d’attractivité du droit français. Il apparaissait nécessaire d’adapter les règles spéciales du contrat.

Outre ces préoccupations, cette réforme s’inscrit dans un contexte particulier de crise sanitaire. Les restrictions à la liberté de circulation et la fermeture de tous les lieux accueillant du public ont entravé l’exécution de nombreux contrats.

L’Association Henri Capitant et la commission présidée par Monsieur le Professeur Philippe Stoffel-Munck ont livré ou sont sur le point de livrer une offre de réforme des contrats spéciaux, soulignant son caractère impérieux.

L’INFN et le Master de droit notarial de l’Université Paris 1 ont choisi de contribuer à la réflexion en appréciant les incidences directes et indirectes de la réforme sur la pratique notariale. La journée junior, l’avenir réservée à cette réforme appartenant aux jeunes générations, est aussi l’occasion de traiter de certains instruments restés dans l’ombre des discussions et de réfléchir aux acteurs chargés d’accompagner les professionnels du droit dans sa mise en œuvre.