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janvier, 2022

28jan9 h 3017 h 30La réforme du divorce un an aprèsJournée Expert 9 h 30 - 17 h 30 EFB Paris, 1 rue Pierre-Antoine Berryer 92130 Issy-les-Moulineaux

Horaires

(Vendredi) 9 h 30 - 17 h 30

Lieu

EFB Paris

1 rue Pierre-Antoine Berryer 92130 Issy-les-Moulineaux

Contact

Valérie Gonthier

valerie.gonthier.infn@notaires.fr
07 86 24 22 38

Détails

Objectifs pédagogiques : le déroulé des divorces contentieux engagés depuis le 1er janvier 2021 se trouve simplifié et accéléré. Les délais sont réduits tout comme ses étapes. L’audience de conciliation est en effet supprimée et laisse ainsi place à une phase unique. Cette formation vous permettra d’en maitriser les nouvelles modalités.

Méthode pédagogique : méthode transmissive. Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences.

Prérequis : aucun prérequis n’est nécessaire.

Public visé : les avocats, les magistrats et les notaires.

Niveau 2 : approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière.

Spécialité / domaine : droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.

Support pédagogique : un support de cours sera remis en fin de formation.

Évaluation de la formation : une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation.

Programme :

  • La réforme de la procédure du divorce contentieux
  • Le nouveau DCM (Divorce par consentement mutuel)
  • Divorce et liquidation
  • Procédure participative de mise en état

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Informations pratiques

  • Journée de formation ouverte uniquement aux notaires et collaborateurs
  • Inscription en ligne obligatoire 
  • Participation en présentiel (EFB Paris, 1 rue Pierre-Antoinne Berryer 92130 Issy-les-Moulineaux)
  • Participation en streaming à distance
  • Entrée gratuite pour les notaires et collaborateurs
  • 6 heures validées au titre de la formation continue des notaires et des collaborateurs

 

Accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Contact référent handicap : referenthandicap.infn@notaires.fr

Évaluation par QCM à l’issue de la formation

Les informations personnelles recueillies sont nécessaires pour votre inscription. Conformément au règlement général de protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) du 27 avril 2016 modifié le 23 mai 2018 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’INFN s’engage à protéger l’ensemble des données personnelles collectées et utilisées lors de ses traitements. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. La notice RGPD est disponible sur le site web www.infn.fr.

Inscription

 

[vc_message el_class= »message »]Attestation de présence
Merci de répondre au questionnaire envoyé à la suite de votre formation. Vous recevrez ensuite votre certificat de réalisation, il correspond au temps de connexion relevé.[/vc_message]

 

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