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Présentation de la réforme du droit des sûretés et de son impact sur la pratique notariale

05oct17 h 3019 h 30Présentation de la réforme du droit des sûretés et de son impact sur la pratique notarialeJournée Actualités17 h 30 - 19 h 30 Espaces Diderot, 10 rue traversière 75012 Paris

Horaires

(Mardi) 17 h 30 - 19 h 30

Lieu

Espaces Diderot

10 rue traversière 75012 Paris

Détails

Publics : étudiants stagiaires collaborateurs et futurs notaires, notaires

Pré requis : Connaissances de base en droit des sûretés

Objectifs : Présenter l’impact de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés sur la pratique notariale

Méthodes pédagogiques : commentaire du texte de réforme; illustrations concrètes des conséquences et difficultés pratiques

Supports remis : Oui

Programme ou plan :

Accès :

  • Gare de Lyon et d’Austerlitz / Gare Montparnasse à 20mn en Bus 91 – arrêt Diderot – quai de la rapée
  • RER A et D
  • Métro : Ligne 1 station Gare de Lyon (sortie 1 – Boulevard Diderot) / Ligne 14 station Gare de Lyon (Sortie 13 – Rue Van Gogh)
  • Bus : 20 / 54 / 57 / 61 / 63 / 65 / 87 / 91
  • Cars Air France – Orly et Roissy CDG
  • Parkings : Lyon-Diderot / 198 Rue de Bercy

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Informations pratiques

  • Inscription en ligne obligatoire 
  • Participation en présentiel (Espaces Diderot, 10 rue traversière 75012 Paris) – Nombre de places limité
  • Participation en streaming à distance (Plateforme GoToWebinar)
  • Tarifs :
    • Notaires : 50 euros
    • Gratuit pour les étudiants en notariat (sur justificatif)
  • 2 heures validées au titre de la formation continue des notaires et des collaborateurs

 

Accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Contact référent handicap : referenthandicap.infn@notaires.fr

Évaluation par QCM à l’issue de la formation

Les informations personnelles recueillies sont nécessaires pour votre inscription. Conformément au règlement général de protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) du 27 avril 2016 modifié le 23 mai 2018 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’INFN s’engage à protéger l’ensemble des données personnelles collectées et utilisées lors de ses traitements. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. La notice RGPD est disponible sur le site web www.infn.fr.

Intervenants

  • Bertrand Lacourte

    Bertrand Lacourte

    notaire honoraire

    notaire honoraire

  • Stéphane Piedelievre

    Stéphane Piedelievre

    Professeur à l’Université Paris-Est-Créteil

    Professeur à l’Université Paris-Est-Créteil

Inscription

 

[vc_message el_class= »message »]Attestation de présence
Merci de répondre au questionnaire envoyé à la suite de votre formation. Vous recevrez ensuite votre certificat de réalisation, il correspond au temps de connexion relevé.[/vc_message]

 

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