Skip to content

Sociétés Civiles Immobilières : Pourquoi ? Comment ?

12oct9 h 0016 h 00Événement virtuel et en présentielSociétés Civiles Immobilières : Pourquoi ? Comment ?Journée Expert 9 h 00 - 16 h 00 INFN Montpellier, Parc Euromédecine, 565 avenue des Apothicaires - 34196 Montpellier CEDEX 5 OrganisateurINFN Montpellier

Horaires

12 octobre 2023 9 h 00 - 16 h 00

Lieu

INFN Montpellier

Parc Euromédecine, 565 avenue des Apothicaires - 34196 Montpellier CEDEX 5

Contact

Françoise Puyal
francoise.puyal@infn-notaires.fr

 

Détails

Objectifs de la formation :

Comprendre l’intérêt de constituer une SCI, en apprécier les avantages et inconvénients.  Maîtriser le fonctionnement d’une SCI : le choix de l’objet social, le régime fiscal, les incidences au regard des responsabilités des associés et du gérant.

Prérequis : Maitriser les bases du droit des sociétés

Outils pédagogiques : Questionnement / débat

Modalités d’évaluations : Mise en situation

Moyens et supports pédagogiques : PowerPoint ou PDF

Public visé : Notaires et collaborateurs

Programme :

I) Pourquoi une SCI ?
Introduction : Les avantages et inconvénients de la SCI
A) un outil de transmission du patrimoine
B) un outil de protection du patrimoine

II) La constitution de la SCI

A) Les points essentiels à prévoir dans la rédaction des statuts
B) Le capital social : une définition importante et des précautions à prendre…

III) La gestion de la SCI

A) Le gérant de la SCI : un choix qui n’est pas anodin et qui peut être lourd de conséquence…
B) Le pouvoir de décision des associés
C) Acquisition et financement du patrimoine immobilier par la SCI
D) Les garanties demandées par la banque
E) La location et la mise à disposition de l’immeuble social par la SCI : points particuliers

IV) La fiscalité de la SCI

A) La TVA
B) L’imposition des bénéfices     

V) La sortie de la SCI

A) La vente des parts de la SCI
B) La transmission des parts de la SCI
C) Le retrait d’un associé de la SCI

Afficher plus

Informations pratiques

  • Inscription en ligne obligatoire 
  • Participation en présentiel (INFN Montpellier Parc Euromédecine, 565 avenue des Apothicaires 34196 Montpellier)
  • Possibilité de suivre la journée à distance en visioconférence
  • Tarif pour les notaires et collaborateurs : 300 euros + 30 euros si participation au cocktail 
  • Horaires : 9h-12h / 13h-16h
  • 6 heures validées au titre de la formation continue des notaires et des collaborateurs
  • Accès : Arrêts Val d’Aurelle (Bus 6)/ Apothicaires (Bus 24)

 

Accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Contact référent handicap : referenthandicap.infn@notaires.fr

Évaluation par QCM à l’issue de la formation

Les informations personnelles recueillies sont nécessaires pour votre inscription. Conformément au règlement général de protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) du 27 avril 2016 modifié le 23 mai 2018 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’INFN s’engage à protéger l’ensemble des données personnelles collectées et utilisées lors de ses traitements. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. La notice RGPD est disponible sur le site web www.infn.fr.

Intervenants

  • Denis Roche

    Denis Roche

    Formateur consultant spécialisé en fiscalité immobilière et en droit immobilier. Ancien Directeur du service fiscal du CRIDON – Formateur INFN

    Directeur du service fiscal du CRIDON durant près de 10 ans, formateur INFN

    Formateur consultant spécialisé en fiscalité immobilière et en droit immobilier. Ancien Directeur du service fiscal du CRIDON – Formateur INFN

Inscription

 

Attestation de présence

Merci de répondre au questionnaire envoyé à la suite de votre formation. Vous recevrez ensuite votre certificat de réalisation, il correspond au temps de connexion relevé.

 

Vente de billets en ligne

Partenaires