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Surmonter les difficultés liées aux biens immobiliers

11mar13 h 3017 h 30Surmonter les difficultés liées aux biens immobiliers13 h 30 - 17 h 30(GMT+01:00) INFN Clermont-Ferrand, 13 bis allée Alan Turing 63170 Aubière OrganisateurINFN Clermont-Ferrand

Horaires

(Lundi) 13 h 30 - 17 h 30(GMT+01:00)

Lieu

INFN Clermont-Ferrand

13 bis allée Alan Turing 63170 Aubière

Contact

INFN Clermont-Ferrand

clermontferrand@infn-notaires.fr

Informations pratiques

PUBLICS : Notaires et Collaborateurs

OBJECTIFS PÉDAGODIQUES : Développer les solutions juridiques existantes face aux difficultés potentielles inhérentes aux biens immobiliers d’une succession, savoir : la libération du bien loué, l’évacuation forcée en cas de squat ou les conséquences du décès du vendeur entre la signature de l’avant-contrat et l’acte définitif de vente.

PRÉREQUIS : –

HORAIRES : 13h30-17h30

TARIF : 140 €

MÉTHODES PÉDAGODIQUES : Exposé, démonstrations/exercices,

MOYENS ET SUPPORTS PÉDAGOGIQUES : PowerPoint ou PDF

MODALITÉS D’ÉVALUATION : Quiz ou QCM

PROGRAMME OU PLAN

Introduction
I. Les problématiques relatives au logement appartenant au de cujus
A. La libération du bien loué
B. La procédure d’évacuation forcée en cas de squat
II. Les conséquences du décès du vendeur entre l’avant-contrat et l’acte définitif
A. L’incidence de la nature de l’avant-contrat sur la validité de l’acte définitif
B. L’impact de l’engagement du vendeur sur ses héritiers au sein des actes notariés

Intervenants

  • Emilie THOMAS

    Emilie THOMAS

    Généalogiste successoral

    Généalogiste successoral

  • Guillaume ZARKA

    Guillaume ZARKA

    Généalogiste successoral

    Généalogiste successoral