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Surmonter l’incertitude d’une dévolution ou l’absence d’acceptants dans le règlement successoral
Horaires
28 mai 2024 9 h 00 - 2 juillet 2024 10 h 30
Contact
INFN Clermont-Ferrand
clermontferrand@infn-notaires.fr
Informations pratiques
PUBLICS : Notaires et Collaborateurs
OBJECTIFS PÉDAGODIQUES :
Module n°1, le 28 mai 2024 – Conditions et conséquences du recours au généalogiste par le notaire : Préciser le contexte dans lequel le notaire peut faire appel au généalogiste et les conséquences de ce choix, tant vis-à-vis du notaire que de la succession.
Module n°2, le 11 juin 2024 – La délivrance de legs en l’absence d’héritiers connus et d’actif dans la succession ab intestat : Exposer la solution la plus adéquate afin de délivrer un legs dans une succession ne comportant aucun héritier acceptant et un actif ab intestat insuffisant.
Module n°3, le 02 juillet 2024 – L’élaboration d’une requête en nomination d’un curateur à succession vacante : Rappeler le tribunal compétent pour prononcer la vacance de la succession et les pièces à fournir dans le cadre de cette procédure, en proposant, à l’issue de la formation, un modèle pour ce faire.
PRÉREQUIS : Aucun
DUREE : 3 modules de 1h30, soit 4h30
HORAIRES : 9h-10h30
TARIF : 35 €/heure
MÉTHODES PÉDAGODIQUES : Exposé, démonstrations/exercices,
MOYENS ET SUPPORTS PÉDAGOGIQUES : PowerPoint ou PDF
MODALITÉS D’ÉVALUATION : Quiz ou QCM
PROGRAMME OU PLAN
MODULE N°1 : CONDITIONS ET CONSÉQUENCES DU RECOURS AU GÉNÉALOGISTE PAR LE NOTAIRE
Introduction
I. Les conditions du recours au généalogiste
A. Les conditions de fond
B. Les conditions de forme
II. Les conséquences du recours au généalogiste
A. Le transfert de responsabilité
B. L’impact financier
MODULE N°2 : LA DÉLIVRANCE DE LEGS EN L’ABSENCE D’HÉRITIERS CONNUS ET D’ACTIF DANS LA SUCCESSION AB INTESTAT
Introduction
I. La déclaration de vacance par le tribunal
II. La délivrance du legs par le notaire
MODULE N°3 : L’ÉLABORATION D’UNE REQUÊTE EN NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE
Introduction
I. Modalités de dépôt de la demande
II. Modèle de requête
Intervenants
-
Emilie THOMAS
Emilie THOMAS
Généalogiste successoral
Généalogiste successoral
-
Guillaume ZARKA
Guillaume ZARKA
Généalogiste successoral
Généalogiste successoral
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