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Taxe des actes : Les concours et participations

07oct9 h 0017 h 00Taxe des actes : Les concours et participations9 h 00 - 17 h 00 INFN Poitiers, Futuropolis 3, Av. Thomas Edison, 86360 Chasseneuil-du-Poitou OrganisateurINFN Poitiers

Horaires

7 octobre 2024 9 h 00 - 17 h 00

Lieu

INFN Poitiers

Futuropolis 3, Av. Thomas Edison, 86360 Chasseneuil-du-Poitou

Contact

INFN Poitiers

Poitiers@infn-notaires.fr

Détails

Objectifs pédagogiques : Connaitre la règlementation et savoir appliquer les textes en matière de partage d’émoluments

Moyens et supports pédagogiques

  • PowerPoint ou PDF

Prérequis :Avoir des connaissances en fondamentaux de la taxation des actes courants

Public visé : Comptables et Notaires

Programme :

Taxe des actes : Les concours et participations
– Concours / participations
– Attribution de la minute
– Partage des émoluments
– Applications

 

 

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Informations pratiques

  • Tarif : 210€
  • Horaires : 9h00-17h00
  • 6 heures validées au titre de la formation continue des notaires et collaborateurs 

Intervenants

  • Géraldine BAZIN-BEINEIX

    Géraldine BAZIN-BEINEIX

    Caissière Comptable Taxatrice ( depuis 30ans) et formatrice en comptabilité notariales ( depuis 15 ans)

    Caissière Comptable Taxatrice ( depuis 30ans) et formatrice en comptabilité notariales ( depuis 15 ans)