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Transmission de l’exploitation agricole

22mar9 h 0017 h 00Transmission de l’exploitation agricole9 h 00 - 17 h 00 INFN Poitiers, Futuropolis 3, Av. Thomas Edison, 86360 Chasseneuil-du-Poitou OrganisateurINFN PoitiersThèmeDroit rural

Horaires

(Mardi) 9 h 00 - 17 h 00

Lieu

INFN Poitiers

Futuropolis 3, Av. Thomas Edison, 86360 Chasseneuil-du-Poitou

Détails

Objectifs pédagogiques :

  • Actualiser les connaissances théoriques et pratiques des notaires et de leurs collaborateurs confrontés à la transmission d’une exploitation agricole
  • Faire prendre conscience des éléments du capital d’exploitation autres que le foncier (contrats, droits de produire, soutiens financiers…)

Méthode pédagogique : Pédagogie participative, échanges, mutualisation des compétences

Prérequis : connaissances générales en matière de droit rural

Public visé : les notaires et collaborateurs

Support pédagogique : un support de cours, revue de jurisprudence et textes

Programme : le sort du foncier

  • la transmission du bail rural dans le cadre familial
  • la transmission du bail hors cadre familial
  • les particularités afférentes aux sociétés

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Informations pratiques

 

Intervenants : Denis ROCHARD, Directeur du DSN, Faculté de droit, Université de Poitiers

Lieu : INFN – site de Poitiers Téléport 4 – Avenue Thomas Edison – 86960 FUTUROSCOPE-CHASSENEUIL

Horaires : 9h – 17h

Durée : 6 heures

Coût : 210 € (non soumis à la TVA)