mars, 2022
Horaires
(Mardi) 9 h 00 - 17 h 00
Lieu
INFN Poitiers
Téléport 4, avenue Thomas Edison - 86960 Futuroscope-Chasseneuil
Contact
Pour toutes informations sur le programme et inscription, contacter le service formation continue de l’INFN site de Poitiers.
Mail : fc.infn.poitiers@notaires.fr
Tel : +33 5 49 49 42 55
Conditions d'annulation
Pour toutes informations sur le programme et inscription, contacter le service formation continue de l’INFN site de Poitiers.
Mail : fc.infn.poitiers@notaires.fr
Tel : 33 5 49 49 42 55
Détails
Objectifs pédagogiques : Actualiser les connaissances théoriques et pratiques des notaires et de leurs collaborateurs confrontés à la transmission d’une exploitation agricole Faire prendre conscience des éléments du capital d’exploitation autres que
Détails
Objectifs pédagogiques :
- Actualiser les connaissances théoriques et pratiques des notaires et de leurs collaborateurs confrontés à la transmission d’une exploitation agricole
- Faire prendre conscience des éléments du capital d’exploitation autres que le foncier (contrats, droits de produire, soutiens financiers…)
Méthode pédagogique : Pédagogie participative, échanges, mutualisation des compétences
Prérequis : connaissances générales en matière de droit rural
Public visé : les notaires et collaborateurs
Support pédagogique : un support de cours, revue de jurisprudence et textes
Programme : le sort du foncier
- la transmission du bail rural dans le cadre familial
- la transmission du bail hors cadre familial
- les particularités afférentes aux sociétés
Afficher plus
Informations pratiques
Intervenants : Denis ROCHARD, Directeur du DSN, Faculté de droit, Université de Poitiers
Lieu : INFN – site de Poitiers Téléport 4 – Avenue Thomas Edison – 86960 FUTUROSCOPE-CHASSENEUIL
Horaires : 9h – 17h
Durée : 6 heures
Coût : 210 € (non soumis à la TVA)