mars, 2022

22mar9 h 0017 h 00Transmission de l’exploitation agricole9 h 00 - 17 h 00 INFN Poitiers, Téléport 4, avenue Thomas Edison - 86960 Futuroscope-ChasseneuilThème:Droit ruralINFN :Poitiers

Horaires

(Mardi) 9 h 00 - 17 h 00

Lieu

INFN Poitiers

Téléport 4, avenue Thomas Edison - 86960 Futuroscope-Chasseneuil

Contact

Pour toutes informations sur le programme et inscription, contacter le service formation continue de l’INFN site de Poitiers.

Mail : fc.infn.poitiers@notaires.fr
Tel : +33 5 49 49 42 55

Détails

Objectifs pédagogiques :

  • Actualiser les connaissances théoriques et pratiques des notaires et de leurs collaborateurs confrontés à la transmission d’une exploitation agricole
  • Faire prendre conscience des éléments du capital d’exploitation autres que le foncier (contrats, droits de produire, soutiens financiers…)

Méthode pédagogique : Pédagogie participative, échanges, mutualisation des compétences

Prérequis : connaissances générales en matière de droit rural

Public visé : les notaires et collaborateurs

Support pédagogique : un support de cours, revue de jurisprudence et textes

Programme : le sort du foncier

  • la transmission du bail rural dans le cadre familial
  • la transmission du bail hors cadre familial
  • les particularités afférentes aux sociétés

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Informations pratiques

 

Intervenants : Denis ROCHARD, Directeur du DSN, Faculté de droit, Université de Poitiers

Lieu : INFN – site de Poitiers Téléport 4 – Avenue Thomas Edison – 86960 FUTUROSCOPE-CHASSENEUIL

Horaires : 9h – 17h

Durée : 6 heures

Coût : 210 € (non soumis à la TVA)

 

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