février, 2022

04fév17 h 3019 h 30Troubles anormaux du voisinage et pratique notarialeJournée Actualités17 h 30 - 19 h 30 Espaces Diderot, 10 rue traversière 75012 Paris

Horaires

(Vendredi) 17 h 30 - 19 h 30

Lieu

Espaces Diderot

10 rue traversière 75012 Paris

Contact

Valérie Gonthier

valerie.gonthier.infn@notaires.fr
07 86 24 22 38

Détails

Pré requis 

Connaissances essentielles en droit des biens (propriété et servitudes), des contrats (ventes et baux immobiliers), de la responsabilité (notariale)

 

Objectifs 

Connaitre l’état du droit positif (droit civil commun dispositions légales et règlementaires particulières, décisions jurisprudentielles les plus importantes) afin d’acquérir la maîtrise des principaux enjeux notariaux du régime des troubles de voisinage, lors des phases d’élaboration et de rédaction des actes (information des parties, clauses de gestion des risques), ou au titre de la médiation face aux conflits de voisinage.

 

Méthodes pédagogiques

Analyse concrète des textes et décisions jurisprudentielles, mise en perspective pratique, préconisations contractuelles. Interactivité attendue.

 

Programme
  • Données générales et cadre normatif

    • Spécificité de la théorie des troubles de voisinage
    • Encadrement normatif « en creux » : incidences de diverses dispositions
  • Implication des notaires dans la problématique des troubles anormaux de voisinage

    • Connaître les risques contractuels découlant des TAV
    • Connaître les risques d’engagement de la responsabilité notariale
    • Anticiper ces risques par l’insertion de clauses contractuelles
  • Implication des notaires dans la médiation lors de conflits de voisinage

    • Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, article 3, art. 750-1 CPC, art. R. 211-3-4 et R. 211-3- 8 COJ

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Informations pratiques

  • Inscription en ligne obligatoire 
  • Participation en présentiel (Espaces Diderot, 10 rue traversière 75012 Paris) – Nombre de places limité
  • Participation en streaming à distance (Plateforme GoToWebinar)
  • Tarifs :
    • Notaires : 200 euros
    • Gratuit pour les étudiants en notariat (sur justificatif)
  • 2 heures validées au titre de la formation continue des notaires et des collaborateurs

 

Accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Contact référent handicap : referenthandicap.infn@notaires.fr

Évaluation par QCM à l’issue de la formation

Les informations personnelles recueillies sont nécessaires pour votre inscription. Conformément au règlement général de protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) du 27 avril 2016 modifié le 23 mai 2018 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’INFN s’engage à protéger l’ensemble des données personnelles collectées et utilisées lors de ses traitements. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. La notice RGPD est disponible sur le site web www.infn.fr.

Intervenants

  • Gilles Daugan

    Gilles Daugan

    Avocat à Rennes

    Avocat à Rennes

  • Philippe Pierre

    Philippe Pierre

    Professeur à l’Université de Rennes 1

    Professeur à l’Université de Rennes 1 Faculté de droit et de science politique - Directeur du Diplôme Supérieur de Notariat de Rennes

    Professeur à l’Université de Rennes 1

Inscription

 

Attestation de présence
Merci de répondre au questionnaire envoyé à la suite de votre formation. Vous recevrez ensuite votre certificat de réalisation, il correspond au temps de connexion relevé.

 

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