Vente d’immeuble et problématiques environnementales

Programme

1re partie : « Vente d’immeuble et risques de révélation d’une pollution » par Me Olivier HERRNBERGER

1. La situation juridique de l’actif immobilier à traiter
   • Sous-question 1 : L’actif est-il dans le champ d’une police ?
   • Sous-question 2 : L’exploitant est-il autour de la table ?
2. Le niveau de la dépollution visé par les parties
   • Hypothèse 1 : la question de la pollution est évoquée par le contrat
   • Hypothèse 2 : la pollution n’est pas traitée par le contrat
3. Les rôles de chacun dans l’opération de dépollution
   • Sous-question 1 : la nature des opérations de dépollution à mener
   • Sous-question 2 : la personne chargée de déterminer les opérations à mener et d’attester des résultats atteints (la place de « l’expert » et la responsbailité du choix de l’expert)
   • Sous-question 3 : la conduite matérielle des opérations de dépollution
   • Sous-question 4 : la responsabilité à l’égard de l’autorité environnementale
   • Sous-question 5 : le référentiel technique
4. La charge financière des opérations de dépollution
5. Le traitement par le contrat des mauvaises surprises

2ème partie : « La vente d’un immeuble protégé par le droit de l’environnement » par M. Le professeur Benoît Grimonprez

1. Savoir
   • Comment puis-je connaître les mesures de protection d’un patrimoine immobilier et les charges qui incombent au propriétaire ?
   • Quels types d’obligations (réelles, personnelles) peuvent venir affecter l’usage des immeubles ?
   • Distinction des servitudes environnementales et des mesures de police
2. Faire savoir
   • Périmètre de l’obligation d’information : de quoi dois-je informer l’acheteur de l’immeuble et jusqu’où ?
   • Révélation des formalités de police
   • Révélation des servitudes occultes
   • Opposabilité des charges environnementales
3. Savoir-faire
   • Quelles clauses à insérer dans le contrat de vente ?
   • Déclarations du vendeur
   • Déclaration de l’acheteur : la destination de l’immeuble
   • La gestion contractuelle du risque environnemental
   • Formalités spécifiques à accomplir ?
   • Cessions de contrats environnementaux
   • Cessions d’autorisation environnementale
   • Cession de parts de sociétés immobilières
   • Focus sur les obligations réelles environnementales