juin, 2021

10juin9 h 0017 h 00Vente d’un logement : les pièges à éviter en 12 questions/réponsesJournée Expert 9 h 00 - 17 h 00 INFN site de Lyon, 18 rue Chevreul, 69007 Lyon

Horaires

(Jeudi) 9 h 00 - 17 h 00

Lieu

INFN site de Lyon

18 rue Chevreul, 69007 Lyon

INFORMATIONS

 

  • Inscription en ligne obligatoire
  • Participation en présentiel (limitée à 35 places) et en live à distance (diffusion en streaming privé sur le site de l’INFN)
  • Plein tarif : 350€ pour les notaires / 300€ pour les collaborateurs
  • 8h validées au titre de la formation continue des notaires et des collaborateurs

 

Ouverture des inscriptions à venir !

Intervenants

  • Jocelyn Hodebourg

    Jocelyn Hodebourg

    Notaire à Paris

    Notaire à Paris

  • Nicolas Damas

    Nicolas Damas

    Maître de conférences à l’Université de Lorraine

    Maître de conférences à l’Université de Lorraine

Détails

 

Programme : 

Vente négociée directement entre les parties :

  • Comment identifier avec certitude l’accord des parties ?
  • L’acquéreur a-t-il toujours la possibilité d’imposer le recours à un crédit ?

Vente par l’intermédiaire d’un professionnel :

  • La répartition de la charge des honoraires peut-elle être modifiée ?

La capacité et le pouvoir des parties :

  • Quelles règles en cas de « pluralité » de propriétaires ?
  • Quels pouvoirs pour le représentant légal d’une société ?

L’acquéreur versatile :

  • Quand faut-il réitérer la purge d’un délai de rétractation/réflexion SRU ?

L’acquéreur négligent :

  • Comment encadrer la condition suspensive d’obtention du prêt ?
  • Quelles sont les conséquences de la non réitération de l’acte ?

Le vendeur et les vices :

  • Quand la clause exonératoire peut-elle être écartée ?
  • Quels sont les effets de la qualification de vendeur constructeur ?

L’immixtion d’un tiers :

  • Comment réagir face à la découverte d’un pacte de préférence ?
  • Quelle chronologie pour les droits de préemption ?

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Plus d'informations

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