octobre, 2021

14oct9 h 0017 h 00Nouvelle dateVente d’un logement : les pièges à éviter en 12 questions/réponsesJournée Expert 9 h 00 - 17 h 00 INFN site de Lyon, 18 rue Chevreul, 69007 Lyon

Horaires

(Jeudi) 9 h 00 - 17 h 00

Lieu

INFN site de Lyon

18 rue Chevreul, 69007 Lyon

INFORMATIONS

  • Inscription en ligne obligatoire
  • Participation en présentiel (limitée à 35 places) ou en streaming à distance
  • Plein tarif : 350€ pour les notaires / 300€ pour les collaborateurs
  • 7h validées au titre de la formation continue des notaires et des collaborateurs
  • Accès : Arrêt Jean Macé (Tram T2 et Métro B) / Arrêt Guillotière (Métro D)

 

Accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Contact référent handicap : referenthandicap.infn@notaires.fr

Évaluation par QCM à l’issue de la formation

Les informations personnelles recueillies sont nécessaires pour votre inscription. Conformément au règlement général de protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) du 27 avril 2016 modifié le 23 mai 2018 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’INFN s’engage à protéger l’ensemble des données personnelles collectées et utilisées lors de ses traitements. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. La notice RGPD est disponible sur le site web www.infn.fr.

Intervenants

  • Jocelyn Hodebourg

    Jocelyn Hodebourg

    Notaire à Paris

    Notaire à Paris

  • Nicolas Damas

    Nicolas Damas

    Maître de conférences à l’Université de Lorraine

    Maître de conférences à l’Université de Lorraine

Détails

Programme : 

Vente négociée directement entre les parties :

  • Comment identifier avec certitude l’accord des parties ?
  • L’acquéreur a-t-il toujours la possibilité d’imposer le recours à un crédit ?

Vente par l’intermédiaire d’un professionnel :

  • La répartition de la charge des honoraires peut-elle être modifiée ?

La capacité et le pouvoir des parties :

  • Quelles règles en cas de « pluralité » de propriétaires ?
  • Quels pouvoirs pour le représentant légal d’une société ?

L’acquéreur versatile :

  • Quand faut-il réitérer la purge d’un délai de rétractation/réflexion SRU ?

L’acquéreur négligent :

  • Comment encadrer la condition suspensive d’obtention du prêt ?
  • Quelles sont les conséquences de la non réitération de l’acte ?

Le vendeur et les vices :

  • Quand la clause exonératoire peut-elle être écartée ?
  • Quels sont les effets de la qualification de vendeur constructeur ?

L’immixtion d’un tiers :

  • Comment réagir face à la découverte d’un pacte de préférence ?
  • Quelle chronologie pour les droits de préemption ?

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Inscription

 

Attestation de présence
Merci de répondre au questionnaire envoyé à la suite de votre formation. Vous recevrez ensuite votre certificat de réalisation, il correspond au temps de connexion relevé.

 

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